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XXII. On perd sa place dans les collèges électoraux pour lesmêmes rauses qui font pet dre le droit de citoyen.

On la perd également lorsque, sans empêchement légitime, onn’a point assisté à trois réunions successives.

XXIII. Le premier consul nomme les présidens des collègesélectoraux à chaque session.

Le président a seulement la police du collège électoral, lorsqu’ilest assemblé.

XXIV. Les collèges électoraux nomment à chaque sessiondeux scrutateurs et un secrétaire.

XXV. Pour parvenir à la formation des collèges électoraux dedépartement,il sera dressé dans chaque département, sous les ordresdu ministre des finances, une liste de 6'00 citoyens les plus imposés aux rôles des contributions foncière, mobiliaire et somp-tuaire, et au rôle des patentes.

On ajoute à la somme de la contribution daus le domicile dudéparlement, celle qu’on peut justifier payer daus les autresparlies du territoire de la France et de ses colonies.

Cette liste sera imprimée.

XXVI. L’assemblée de canton prendra sur cette liste les mem-bres qu’elle devra nommer au collège électoral du département.

XXVII. Le premier consul peut ajouter aux collèges élec-toraux d’arrondissement dix membres pris parmi les citoyensappartenais à la légion d’honneur, ou qui ont rendu des services.

Il peut ajouter à chaque collège électoral de departement vingtcitoyens, dont dix pris parmi les trente plus imposés du déparle-ment, et les dix autres, soit parmi les membres de la légion d’hou-ueur, soit parmi les citoyens qui ont rendu des services.

Il n’est point assujetti, pour ces nominations, à des époquesdéterminées.

XXVIII. Les collèges électoraux d’arrondissement, présentent aupremier consul deux citoyens domiciliés dans l’arrondissement,pour chaque place vacante dans le conseil d'arrondissement.

Un. au moins, de ces citoyens, doit être pris nécessairementhors du collège électoral qui le désigne.

Les conseils d’arrondissement se renouvellent par tiers tons lescinq ans.

XXIX. Les collèges électoraux d’arrondissement présentent àchaque réunion deux citoyens pour faire partie de la liste, surlaquelle doivent être choisis les membres du tribunal.

Un, au moins, de ces citoyens, doit être pris nécessairementhors du collège qui le présente.

Tous deux peuvent être pris hors du département.

XXX. Les collèges électoraux de département présentent anpremier consul deux citoyens domiciliés dans le département,pour chaque place vacante dans le conseil général du départe-ment.

Un de ces citoyens, au moins, doit être pris nécessairement,hors du coiiége électoral qui le présente,