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formée de lous les citoyens du canton, suivant l’article 4 du séna-tus-consulie du ,1>6 Thermidor dernier.

Jusques-là, les assemblées de canton ne sont pas partagées ensections.

3. Les actes'de nomination des présidens de chaque assembléede canton seront envoyés, .par le ministre de l'intérieur, aux pré-fets et par ceux-ci aim.sous .préfets.

Les sous-préfets enverront au (président de chaque assemblée decanton, avec l’acte de leur nomination, la liste des citoyens deleur canton inscrits sur la liste communale.

4. Pour l’exécution de la disposition de l’art. 5, du sénatus-consulte, relative à la nomination des scrutateurs de l’assembléecantonale, le .sovis-.préfet enverra au président la liste des dixcitoyens du canton inscrits sur la liste communale qui sont lesplus âgés, et des dix qui sont les plus imposés en les plaçant surchacune des listes selon l’ordre de leur âge, ou de la quotité deleurs contributions.

;S. Pour remplir les fonctions de scrutateurs, le président deRassemblée cantonale prendra, sur chacuue de ses listes, les deuxpremiers inscrits présens sacliant écrire.

En cas d’empêchement ou refus, la nomination passera, daml’ordre de la liste, au citoyen qui suivra immédiatement l'absent,l’empêché ou le refusant.

6. Le président se réunira avec les scrutateurs, pour nommerle secrétaire.

Ils feront cette nomination au scrutin et à la majorité, absolue,et en dresseront procès-verbal en tête de celui qui -sera tenu (letoutes les opérations de t’assemblée de canton.

7. Au jour fixé pour la tenue de Rassemblée, le scrutin seraouvert au lever du soleil,

11 suffira, pour la réception des votes de la présence-du prési-dent et de deux scrutateurs, ou de trois scrutateurs et du-secré-taire, ou de quatre scrutateurs : en l’absence du président et dusecrétaire, ils seront remplacés, le premier, par le plus âgé; lesecond, par le plus jeune des ‘scrutateurs.

8. La police (.Rassemblée appartiendra au président,

Tl donnera, en conséquence, tous les ordres nécessaires.

Nulle force armée ne pourra être placée prés de l’assembléesans sa réquisition ; et s’’rl en fait, Tes commandons de la gendar-merie.seront tenus d'’y déférer-sur-le-champ.

Ceux qui auront droit de voter, pourront seuls entrer dans l’as-semblée.

Il n’y aura jamais de spectateurs.

ÿ. Chaque scrutin sera écrit par le votant même, ou s’il ne saitou ne peut écrire, par un des scrutateurs, en présence d’un de sescollègues, du président et du secrétaire.

Le scrutin sera fait par liste simple.

Chaque votant sera successivement autant de scrutins qu n y