s iis qui auront été nommés par plus d'un collège, à déclarerjus trois jours, de quel collège ils accepteront la nomination.

Après cette déclaration faite, leurs noms seront inscrits sur lasite des candidats, pour le collège dont ils auront acceptés laamination qu’ils auront préférée, et ils seront remplacés, pourfeautres collèges qui les auront nommés par celui de leurs pre-miers suppléans.

Dans le cas, où les premiers suppléans seraient encore nomméspar plus d'un collège, on procédera, comme il vient d’être dit,pour les candidats, et ils seront remplacés par les seconds sup-pléans.

58. Le remplacement des candidats par les premiers suppléanset des premiers suppléans par les seconds, sera tait de maniéréque la régie prescrite par l’art. 32 du sénatus-consulte, sect. ILsoit toujours observée, et que jamais les deux candidats 11 e puis-sent être membres du collège électoral.

A cet effet, si un citoyen inscrit le premier sur la liste commecandidat, était membre de ce collège, et que le premier sup-pléant le fut également, on inscrirait le second qui aura dû êtrepris hors du collège.

Les deux candidats pourront être pris hors du collège, si l’or-dre de leur élection les désigne.

59. Les opérations prescrites dans les art. 57 et suivans de lapremière section, seront faites par le préfet séant en conseil depréfecture, le secrétaire-général de département tenant la plume.

60 . Pour assister à ce travail, chaque collège électoral de dé-partement et d’arrondissement, enverra un de ses membres aumoins, et cinq au plus.

La désignation en sera faite par le président, les scrutateurs etle secrétaire du collège électoral, et il en sera envoyé extrait aupréfet du département.

Si. Le préfet fera connaître, par une proclamation le jour oùil procédera aux opérations ci-dessus prescrites, et il y procéderamus attendre les députés des collèges électoraux, et eu constatantseulement leur absence, s’ils ne s’y présentent pas.

62 . Ces députés pourront faire des réquisitions et observationsdont il sera fait mention au procès-verbal.

S’il survient des difficultés, le préfet décidera provisoirementavec le conseil de préfecture ; mais elles seront, dans tous les cas,soumises aux consuls qui décideront en conseil d’état.

Titre III .—De la Formation de la Liste des Plus-Imposés.Section I.— De la Liste des Plus-Imposés des Dêpartemens.

63. Chaque préfet de département fera faire par le directeurdes contributions, sur les rôles des impositions de tout genre, lemevé des rôles des plus-imposés, et il réunira tout ce qui seraPaye dans le département par la même personne,

l0 * En contribution foncière ;