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82. En conséquence, d’ici au 1er Vendémiaire, les préfets dedépartement tireront au sort, eu présence du conseil de préfecturepour chacune des villes dont le nom est marqué d’un astérique (*)au tableau, No. 1, les noms des citoyens qui devront sortir duconseil municipal.
Tous les conseils municipaux des villes au dessus de cinq mille•âmes étant de trente uniformément, selon l’article 15 de la loi du28 Pluviôse, les sortans seront au nombre de quinze.
83. Les membres sortant des conseils municipaux pourrontetre réélus.
Section II.— Des Conseils d’Arrondissement.
84. Les conseils des arrondissement communaux des départe-mens composant la première série, d’après le sénatus-consuite du11 de ce mois, seront renouvelés, celte année, par tiers, le nom-bre des membres des conseils d’arrondissemeut étant uniformé-ment de onze, pour toute la république, il eu sortira quatre cetleannée et trois ensuite de cinq ans en cinq ans.
Eu conséquence, il sera procédé au tirage au sort par lepréfet, de la maniéré indiquée pour les conseils municipaux ar-ticle 83.
S5. Les membres sortis par le sort, seront rééligibles.
Section III. —Des Conseils généraux de Département.
S6'. Les conseils généraux des départemens compris en lapremière série, seront renouvelés pour la première fois par tiers,en l’an 11. En conséquence, il sera procédé au tirage au sortpar le préfet, comme il est dit, pour les conseils municipaux, et lesconseils d’arrondissement articles 83 et 85.
Dans les départemens où les conseils généraux sont de vingt-quatre, il en sortira huit chaque fois.
Dans les départemens où les conseils généraux sont de vingt,il en sortira cette année six, et sept ensuite de cinq ans encinq ans.
Enfin dans les départemens où les conseils sont de seize il ensortira six cette année, et cinq ensuite de cinq ans en cinq ans.
87. Les conseils généraux des départemens des quatre autressériés, seront renouvelés, lorsque les collèges électoraux de cesdépartemens s’assembleront à l’effet de nommer des candidats pourles corps-législatif.
88. Les membres sortant seront rééligibles.
Section IV.— Des Juges de Paix.
89- Dans le cinquième des départemens de la république, lesjuges de paix seront renouvelés en l’au 11, et ainsi de suite parcinquième, d’année en année.