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qu’au nombre de 12, ou d’une par canton, comme dans les autresvilles de la république.

91. Le ministre de l’intérieur prendra des mesures pour queles assemblées de chaque canton aient lieu successivement,et que deux cantons ne soient jamais convoquées en mêmetems.

92. La ville de Paris sera partagée en quatre arrondissemensqui auront chacun un collège électoral.

Le 1er arrondissement sera composé des trois premières mu-nicipalités.

Le 2e arrondissement, des 4e, 5e, et fie municipalités.

Le 3e arrondissement des 7e, 8e, et ÿe municipalités.

Le 4e arrondissement des 10e, 1 le et 12e municipalités.

93. Chaque canton de la ville de Paris nommera, comme lesautres cantons de la république, un nombre de membres descollèges électoraux d’arrondissement et de département, propor-tionné à sa population, suivant le tableau général.

94. Les collèges électoraux d'arrondissement de la ville deParis, présenteront comme ceux des antres départemens, etquand il y aura lieu, des candidats pour le tribunat et lecorps-législatif. Les régies générales leur seront applicables.

95. Le collège électoral du département de la Seine se réuniraà Saint-Denis .

96. Les ministres de l’intérieur et des finances sont chargés,chacun en ce qui le concrne, de l’exécution du présent arrêté quisera inséré au bulletin des lois.

Le Premier Consul (Signé) Bonaparte .

Par le Premier Consul

Le Secrétaire d’Etat (Signé) H. B. Maret.

(Moniteur, No 357.—2 7 Fructidor, An 10.)

REPUBLIQUE ITALIENNE.

Milan le 24 Août, 1802 . —An 1er.

Le gouvernement proclame loi de la république le décret suivantdu corps-législatif, et ordonne qu’il soit muni du sceau de l’état,imprimé, publié et exécuté.

(Signé) Melzi , Vice-président.

Eu l’absence du Conseiller-d’Etat,

Le Secrétaire central de la Présidence (Signé) Canzoli,

Milan le 20 Août.—An 1er.

Le Corps-législatif réuni au nombre de membres prescrit par1 article 84 de la constitution, lecture faite d’un projet de loi depolice approuvé par le conseil législatif, le 14 du mois d’Aofitcourant,transmis parle gouvernement le 15 du même mois, com-mnniqué à la chambre des orateurs le même jour, après avoir en-

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