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(Moniteur, No 351. An 10.)

Trftitè de Paix entre la République Française et la Sublime-Porte- Ottomane.

Le premier consul cîe la république Française , au nom du peu-ple Français, et le sublime empereur Ottoman , voulant rétablirles rapports primitifs de paix et d’amitié qui ont existé de touttems entre la France et la sublime porte, ont nommé dans cettevue pour ministres plénipotentiaires, savoir :

Le premier consul, au nom du peuple Français , le citoyenCharles-Maurice Talleyrand , ministres des relations extérieures dela république Française .

Et la sublime porte Ottomane, Esseid Mahomed Said Ghalib-Effendi, rapporteur actuel, secrétaire intime et directeur des af-faires étrangères,

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sont con-venus des articles suivans :

Art. Ier. Il y aura à l’avenir paix et amitié entre la républiqueFrançaise et la sublime porte Ottomane . Les hostilités cesserontdésormais, et pour toujours, entre les deux états.

2. Les traités ou capitulations qui, avant l’époque de la guerre,déterminaient respectivement les rapports de toute espece quiexistaient entre les deux puissances, sont en entier renouvelées.

En conséquence de ce renouvellement, et en exécution des ar-ticles des anciennes capitulations, en vertu desquels les Français ont le droit de jouir dans les états de la sublime porte, de tousles avantages qui ont été accordés à d’autres puissances, la sublimeporte consent à ce que les vaisseaux du commerce Français por-tant pavillou Français , jouissent désormais sans aucune contesta-tion du droit d’entrer et de naviguer librement dans la Mer-Noire .

La sublime porte consent de plus à ce que lesdits vaisseauxFrançais , à leur entrée et à leur sortie de cette mer, et pour toutce qui peut favoriser leur libre navigation, soient entièrement as-similés aux vaisseaux marchands des nations qui naviguent clamla Mer-Noire .

La sublime porte et le gouvernement de la république pren-dront de concert des mesures efficaces pour purger de toute especede forbans les mers qui servent à la navigation des vaisseaux mar-chands des deux états. La sublime porte promet de protégercontre toute espece de pirateries la navigation des vaisseaux mar-chands Français sur la Mer-Noire .

Il est entendue que les avantages assurés aux Français par leprésent article, dans l’eiiipire Ottoman , sont également assurés auxsujets et au pavillon de la sublime porte, dans les mers et sur leterritoire de la république Française .

3. La république Française jouira dans les pays Ottomans quibordent ou avoisinent la Mer-Noire , tant pour sou commerce quepour les agens et commissaires des relations commerciales qui