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pourrout être établis dans les lieux oit les besoins du commerceFrançais rendront cet établissement nécessaire, des mêmes droits,privilèges et prérogatives dont la France jouissait avant la guerre,dans les autres parties des états de la sublime porte, en vertu desanciennes capitulations,
4. La sublime porte accepte, en ce qui la concerne, le traité
conclu à Amiens entre la France et l’Angleterre le 4 Germinal an10 (1216 Zilkidés 22). Tous les articles de ce traité qui sont re-latifs à la sublime porte, sont formellement renouvelés dans leprésent traité. «
5. La république ef la sublime porte se garantissent mutuelle-ment l’intégrité de leurs possessions.
6. Les restrictions et compensations dues aux agens des denxpuissances, ainsi qu’aux citoyens et sujets dont les biens ont étéconfisqués ou séquestrés pendant la guerre, seront réglées avecéquité par un arrangement particulier qui sera fait à Constanti-uople entre les deux gouvernemens.
7. En attendant qu’il soit pris de concert de nouveaux arrange-mens sur les discussions qui ont pu s’élever relativement aux droitsde douane, on se conformera à cet égard dans les deux pays auxanciennes capitulations.
8. S’il existe encore des prisonniers qui soient détenus par suitede la guerre dans les deux états, ils seront immédiatement mis enliberté sans rançon.
y. La république Française et la sublime porte ayant voulupar le présent traité se placer dans les états l’une de l’autre, surle pied de la puissance la plus favorisée, il est entendu, qu’elless’accordent respectivement dans les deux états, tous les avantagesqui pourraient être ou avoir été accordés à d’autres puisssances,comme si lesdits avantages étaient expressément stipulés dans leprésent traité.
10. Les ratifications du présent traité seront échangées à Paris ,dans l’espace de quatre-vingt jours, ou plutôt, si faire se peut.
Fait à Paris le 6' Messidor, an 10 de la république Française , etle 24 Safer ulhau.
(Signés) Ch. Mau. Talleyrand .
Esseid-Mahomed-Said-Ghalib-Effendi.
Pour copie conforme,
Le Ministre des relations extérieures.
Ch. Mau. Taleeyrand.