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Art. 1er. Tous les individus exerçant aujourd’hui la professionde bouchers à Paris , se feront inscrire d’ici au 1er Brumaire à lapréfecture de police.

2. Le préfet de police nommera parmi eux trente individusdont dix seront pris parmi ceux qui paient le droit proportionnel"des patentes, le moins considérable.

3. Ces trente individus nommeront, parmi tous les bouchers un

syndic et six adjoints. ’

4. A l’avenir, nul ne pourra être admis à exercer la professionde boucher, sans en avoir obtenu la permission du préfet de police ;lequel prendra l’avis des syndic et adjoints.

5. Les bouchers ainsi inscrits ou reçus, seront ternis de fournirpour chaque état, un cautionnement qui ne leur portera point in-térêt.

Il y aura trois classes de cautionnement;

La première de trois mille francs ;

La seconde de deux mille ;

La troisième de mille.

6‘. Sur les six adjoints dont il est parlé à l’article 3, deux se-ront pris parmi les bouchers payant le cautionnement de premièreclasse ; deux parmi ceux qui paieront le cautionnement de se-conde classe ; deux autres parmi les bouchers payant le caution-nement de troisième classe.

7- Les bouchers verseront cette somme de mois en mois, et parsixième, entre les mains d’un caissier qui sera nommé par le pré-fet de police, sur la présentation de trois sujets par les syndic etadjoints.

8. Le caissier fournira un cautionnement du dixième de sa re-cette en tiers consolidé ou en immeubles.

9 . Le boucher qui, dans le délai fixé par l’article 8, n’aura pasfourni son cautionnement, ne pourra pas continuer l’exercice desa profession.

î 0. La caisse sera destinée à servir de secours aux boucliersqui éprouveront des accidens dans leur commerce, les prêts serontfaits sur la demande des bouchers, sur l’avis des syndic et ad-joints et la décision du préfet de police.

IJ. Ce prêt sera fait sur engagement personnel de commerce atermes, dont le délai ne pourra excéder un mois, l’intérêt sera dedemi pour cent par mois.

12. Chaque année, le compte de la caisse sera rendu auxsyndic et adjoints, par le caissier, anêté par le préfet de police, etremis par lui au ministre de l’intérieur, qui en rendra compte augouvernement.

13. Aucun boucher ne pourra quitter son commerce que sixmois après en avoir fait la déclaration au préfet de police, à moinsqu’il u’ait obtenu sa permission.

14. Tout boucher qui abandonnera son commerce sans avoirrempli cette condition perdra sou cautionnement. Les creaneieisd’uu boucher failli pourront cependant réclamer la portion de ce