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cautionnement qui restera libre dans kl caisse, pour la faire enentier dans son actif.

15. Les frais d'administration et de bureau que nécessitera lacaisse, seront prélevés sur le produit des sommes prêtées ; le sur-plus, s’il y en a, tournera en accroissement du fonds de cautionne-ment.

16. A la première réquisition de tout bouclier qui, après les sixmois de sa déclaration, renoncera librement à sa profession, ou àla réquisition des héritiers ou ayant cause d’un boucher, décédédans l’exercise de sa profession, le cautionnement qu’il aura fournisera restitué aux requérant.

17. Il ne pourra être vendu de bestiaux, pour l’approvisionne-ment de Paris, ailleurs que dans les marchés de Sceaux, de Poissy et de la place aux Veaux.

18 . Tout état qui cessera detre garni de viande pendant troisjours consecutifs, sera fermé pendant six mois.

19. Le commerce et la vente des viandes de boucherie continue-ront dette permis deux jours de la semaine seulement, dans lesmarchés publics, sous la surveillance de la police.

20. Le syndics et adjoints des boucliers présenteront, au préfetde police, un projet de statuts et réglemens pour le régime et ladiscipline intérieure de tout ce qui tient au commerce de la bou-cherie. Il ne seront exécutoire? qu’après avoir été homologuessur le rapport du ministre de l’intérieur, et dans la forme usitéepour tous les réglemens d’administration publique.

21. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du pré-sent arrêté, qui sera inséré au bulletin des lois.

Le Premier Consul (Signé) Bonaparte .

Par le Premier Consul

Le Secrétaire d’Etat (Signé) II, B. Maret.

(Moniteur, No. 27 .)

PREFECTURE DE POLICE.—BALAYAGE.

Paris , le 20 Vendémiaire, An J1.

Le conseil d’état, préfet de police, ordonne ce qui suit :

Art. 1er. L’ordonnance de police du 22 Frimaire, an 9 > con-cernant le balayage, sera réimprimée, publiée et affichée dansParis .

2, Les commissairee de police, les officiers de paix et les pré-poses de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne,(i en surveiller l’exécution.

Le Conseiller d’Etat, Préfet (Signé) Dubois.

Par le Conseiller d’Etat Préfet,

Le Secrétaire-Général, (Signé) Pus,

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