624
(Moniteur, No. 80.)
PRÉFECTURE DE POLICE.
Paris , le 15 Frimaire, An 11.
Le conseiller-d’état, préfet de police, vu 1° l’arrêté des consulsdu 8 Vendémiaire dernier, portant réglement pour l’exercice de hprofession de bouclier à Paris ;
2. Le procès-vei bal de nomination des syndics et adjoints desbouchers, du 4 du mois de Brumaire ;
3 Les inscriptions et le classement des bouchers, qui ont étéfaits en exécution de l’arrêté précité ;
4. La nomination du caissier des fonds provenans du caution,nement des bouchers ; ordonne ce qui suit :
Art. I. Toutes permissions pour faire le commerce de la bon-clierie et la vente de la viande dans Paris , sont et demeurentannullées, à dater du 1 Nivôse prochain.
2. Passé ce délai, aucun boucher ne pourra continuer d’exercersa profession sans en avoir obtenu la permission du préfet dude police.
3. Pour obtenir la permission requise par l’article précédent, leboucher inscrit à la préfecture de police, devra justifier du verse-ment du sixième de son cautionnement, à raison de la classe clanslaquelle il se trouve porté dans l’état arrêté par le conseiller-délat,préfet de police, conformément à l’article V de l’arrêté des consuls,du 8 Vendémiaire dernier.
IV. Le premier sixième du cautionnement sera versé, avant leV /'êse prochain, dans la caisse établie à cet etfet hôtel Jabach ,Uix- neuve Saint Méry.
Les autres sixièmes seront versés successivement de mois enmois.
V. Au mois de Germinal de chaque année, il sera procédé àla révision du classement des bouchers.
VL La présente ordonnance sera notifiée, dans le jour, auxbouchers, par les commissaires de police, qui leur feront connaîtreen même tems les classes dans lesquelles ils se trouvent portés.
VIL 11 sera pris envers les contrevenans aux dispositions ci-des-sus, telles mesures de police administrative qu’il appartiendra.
VIII. La présente ordonnance sera imprimée, publiée etafliicheé.
Les commissaires de police sont chargés d’en surveiller lexécu-tion, et de dresser tous procès-verbaux nécessaires.
Le conseiller-d’état préfet, (Signé)
Par le conseiller-d’état préfet,
Le secrétaire-général, (Signé)
Dubois.
Pus.