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XX. Si «n entrepreneur, sous un prétexte quelconque, prétendait, ne pouvoir faire ou continuer la vidange d’une fosse d’ai-sance, il sera tenu d’en faire de suite sa déclaration chez un com-missaire de police, qui la transmettra au Préfet de Police.

XXI. Les vidangeurs qui trouveront dans les fosses, soit desobjets qui pourraient indiquer un délit, soit des effets quelconquesen feront dans le jour, leur déclaration chez un commissaire depolice, à peine de 300 fr. d’amende.

11 leur sera accordé, s’il y a lieu, une récompense.

XXII. Il est défendu aux ouvriers, sous aucun prétexte, dedemander de l’argent, de l’eau-de-vie, ni aucune autre chose.

XXIII. L’entrepreneur demandera au propriétaire ou princi-pal locataire, un certificat que le travail a été bien fait, et qu’ilne s’y est rien passé contre le bon ordre: il en justifiera au Préfetde police.

XXIV. Il sera pris envers les contrevenans aux dispositionsci-dessus, telles mesures qu’il appartiendra.

XXV. La présente ordonnance sera imprimée, publiée et affichée.

Les comniisaires de Police, les officiers de paix, l’inspecteur-gé-

néral de la salubrité, et tous les autres préposés de la Préfecturede Police, sont chargés, chacuu en ce qui le concerne, de tenir lamain à son exécution.

Le général de division, commandant d’armes de la place deParis , est requis de leur faire prêter main-forte au besoin.

Le conseiller d’état, préfet, (Signé) Dubois.

Par le conseiller d’état préfet-Le secrétaire général (Signé) Pus.

Paris le 20 Nivôse, An 11.

Directions et Administration du Théâtre des Arts.

Les consuls de la République , arrêtent ce qui suit*.

Art. 1. Le préfet du palais qui a la surveillance du Théâtre desArts, n’est chargé d’aucune comptabilité.

II. Sous lui sont, un directeur, un administrateur comptable ;tous deux nommés par le premier consul.

III. Le directeur est chargé, sous l’autorité du préfet du palais,du persouel et du traitement des artistes et des employés, de toutce qui est relatif à la mise et représentation des pièces et ballets,du maintien de l’ordre et de la Police.

IV. Au commencement de chaque mois, il remet d’avance aupréfet du palais, un apperçu des dépenses fixes, et des dépensesvariables du mois.

V. Aucune pièce nouvelle, aucun nouveau ballet ne peuventêtre donnés, aucune décoration nouvelle établie que l’apperçu dela dépense n’ait été soumis au gouvernement et approuvé par lepremier consul.

VI. 11 sera dressé un tableau, des traitemens fixes des artistes et

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