employés de Théâtre, des gratifications qui leur sont accordéessous le nom de feu.

Ce tableau sera soumis, par le préfet du Palais, à l’approbationdu premier consul.

VII. L’administrateur comptable est chargé de tout ce quitient à la comptabilité, soit en matière, soit en argent, tant enrecette qu’en dépense.

11 rend tous les mois, au préfet du palais, un compte détaillédes entrées et sorties en matières, des recettes et dépenses enargent, visé par le directeur.

VIII. Il tient un compte ouvert pour chaque artiste, pourchaque préposé, pour chaque fournisseur, et ne délivre sur lacaisse aucun mandat que sur un état de distribution signé dudirecteur.

Il arrête chaque jour de représentation le registre des recettes.

IX. Pendant l’An 11 le ministre de l’intérieur ordonnanceracinquante mille francs par mois, au profit du Théâtre des Arts.L’ordonnance sera délivré à l’administrateur comptable.

X. Tous les six mois, sur la proposition du ministre de l’inté-rieur, il sera nommé par le premier consul, une commission detrois personnes pour examiner et vérifier les dépenses, les recetteset la comptabilité du Théâtre des Arts,

XI. Il y a un caissier nommé par le ministre du trésor-public,et destituable par lui s’il y a lieu.

Il fournit un cautionnement de cent mille francs en capitauxde rentes à cinq pour cent, déposés à la caisse d’amortissement.

XII. Sa recette se compose.

1. Des recettes journalières faites à la porte du Théâtre.

2. Du produit des loges louées à l’anneé ou par représentation ;

3. Des fonds de supplément versées par le trésor-public.

Il paie toutes les dépenses sur les mandats de l'administrateurcomptable, appuyés de l’état de distribution signé par le directeur.

XIII. Tous les dix jours, le caissier remet l’état de sa caisse auministre du trésor-public.

XIV. Les billets sont déposés et timbrés à la caisse.

Le caissier les délivre, soit aux artistes qui ont droit denrecevoir gratuitement, et qui les recevront sur un état dedistnbu-tion arrêté par le directeur et visé par l’administrateur comptable,soit aux personnes chargées de les distribuer, lesquelles en comp-teront, soit en argent, soit en billets non distribués.

L’état des billets rentré faute de distribution, sera chaque jourdressé par le caissier et vérifié par l’administrateur comptable.

XV. Personne sans exception, n’aura ni loges ni entrée gratuites,sauf les droits des compositeurs et auteurs.

XVI. Les ouvreuses de loges seront fréquemment déplacées, eil y aura un inspecteur chargé de vérifier si on n’a pas mtroctui

dans les loges des peronnes qui n’y devraient pas être. ,

XVII. Toutes personnes, autres que les concierges et employénécessaires à la conservation du Théâtre, qui occuperaient des