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des colleges électoraux des départemens de soit ouverte

aux époques indiquées dans l’état ci-joint. Les présidem deces collèges en ont seuls la police ; nulle force armée ne peutêtre placée près d’eux ou y pénétrer sans leur réquisition.

Nous vous mandons, en conséquence, par ces présentes, scel-lées du petit sceau de l’état, que vous avez à donner des ordres:Imo. pour que dans chaque département, un officier de gendar-merie aille prendre ceux du président dudit collège; 2do. pourque les dispositions soient faites à l’effet d’exécuter ponctuellementet sans délai les réquisitions que le président pourra adresser auxofficiers de gendarmerie ; 3tio. pour que des mesures spécialessoient prises afin d’assurer la tranquillité publique.

Nous avons fait connaître notre intention, et les ordres quenous vous donnons, aux généraux commandant les divisions mili-taires.

Nous comptons sur votre exactitude pour la prompte transmis-sion et l’exacte observation des ordres que nous vous donnons.

Donné à sous le petit sceau de l’état, le jour du

mois de l’an de la république Française .

Par le Premier ConsulLe Secrétaire d’EtatLe Ministre de l’Intérieur

No. VI.— Lettre, à chaque Général commandant une Divhionmilitaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.

Bonaparte, Premier Consul de la République Française au Géné-ral de Division commandant la Division militaire .

JIous avons adressé, citoyen général de division, aux présidensdes collèges électoraux des départemens où vous commandez,une lettre qui fixe la convocation desdits collèges, conformémentà l’état ci-joint.

Les présidens de ces collèges en ont seuls la police.

^Notis vous faisons savoir en conséquence par cette lettre, scel-lée du petit sceau de l’élat, que nous avons ordonné au premierinspecteur de la gendarmerie de donner des ordres ; lmo . pourque dans chaque département un officier du corps qu’il com-mande aille prendre ceux dudit président ; 2do. pour que desdispositions soient faites afin que les réquisitions que ledit presi-dent pourrait adresser à la gendarmerie soient exécutées ponctuel-lement et sans délai; 3tio. pour que des mesures spéciales soient

prises pour assurer le maintien de la tranquillité publique.

Nous jugeons convenable que vous fussiez connaître au generalcommandant le département aux commandans d’armes, et auxchefs de corps, qu’aucune force armée ne peut être placée prèsdu lieu des séances du collège, ni y pénétrer sans la réquisitionécrite de son président; et qu’aucune autre autorité civile et mm-