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rcrerve, ceux qui devront completter le contingent de l’année ac-tive ; et pour remplacer ceux-ci dans la réserve, il tirera le sortparmi le quart du supplément de ladite réserve.

La réserve sera cliaque année complettée au moyen du quartdu supplément.

Titre V .—Des Substitutions de gré à gré.

XXIX. Les substitutions de gré à gré pourront être faits de-puis le moment de l’ouverture de la désignation jusqu’au momentoù les conscrits auront passé la revue de départ Les officiers derecrutement n’ont d’autres fonctions à remplir pour les substitu-tions, que de s’assurer si le substitué a la taille de 5 pieds1 pouce, et les autres qualités voulues par la loi. On peut ap-peler à l’officier général ou supérieur commandant dans le dé-partement, des décisions en ce genre rendues par lesdits officiers.

L’acte de substitution devra être dressé par le sous-préfet del’arrondissement, et fera mention de l’acceptation du remplaçantpar l’officier de recrutement ou officier supérieur.

XXX. Les individus qui se seront fait remplacer ne pourrontappelés à concourir de nouveau aux désignations subséquentes,que dans le cas où toute la classe devra marcher ; mais ils répon-dront personnellement de leurs suppléans, jusqu’au moment deleur arrivée au corps ; de maniéré que si le déserte avant d’avoirjoint ses drapaux, le remplacée sera tenu ou de fournir un nou-veau suppléant, ou démarcher lui-même.

XXXI. Les conscrits désignés ne pourront, sans une autorisa-tion du ministre de la guerre, entrer dans aucun corps que celuiqui leur sera assigné.

Tout engagement volontaire contracté par un conscrit désignésera nul ; le conscrit devra être rendu et conduit au corps pourlequel il était destiné.

Les engagemens volontaires contractés par les conscrits de laclasse qui va entrer en activité, sont valables quand ils sont reçuspar les maires, avant le jour de la désignation.

Les municipalités ne seront pas tenues de remplacer le conscritdésigné qui aura obtenu du ministre l’autorisation d’entrer dansun autre corps que celui auquel il était destiné, ou même dans laréserve.

Titre VI .—Des Officiers de Recrutement .

XXXII. Les officiers et sous-officiers de recrutement ne pour-ront être relevés sans l’autorisation du ministre, que lorsqu’ils par-viendront à un grade plus élevé, ou qu’ils auront été appelés àtour de rôle à un service d’outre-mer.

Les officiers et sous-officiers de cavalerie rentreront dans leurscorps immédiatement après avoir reçu leurs recrues; ils ne tou-illeront que l’indemnité de route. Les sous-officiers envoyés pourconduire des conscrits, voyageront à pied.

XXXIII, Les officiers et sous-officiers de recrutement seront5 I 2