814

versement sera constaté par uti procès-verbal qui sera signé parle président du comité, par le directeur de la comptabilité desbillets, par le Contrôleur-général et par le caissier général. Lecomilé fera rapport de toutes ces opérations au conseil de ré-gence ; les procès-verbaux qui les auront constatées, seront trans-crits dans le registre des délibérations.

Les billets de la banque de France , au porteur et à vue, serontSignés par le directeur général, par le directeur de comptabilitédes billets, par le contrôleur général, par le secrétaire général etpar le caissier-général.

Art. V. “ La banque escomptera les lettres-de-clmnge et au-tres effets de commerce/’

“ La banque ne pourra faire aucun commerce, autre que ce-lui des matières d'or et d’argent ; elle refusera d’escompter leseffets dérivant d’opérations qui paraîtront contraires à la sûretede la république ; les effets qui résulteraient d’un commerce pro-hibé ; les effets, dits de circulation, crées collusoirement entre lessignataires, sans cause ni valeur réelle.”»

§. 1.—Les opérations de la banque consistent!

1°. A escompter à toutes personnes domiciliées à Paris les let-tres-de-change et autres effets de commerce souscrits par des né-gocians, commerçans, manufacturiers et autres citoyens notoire-ment réputés solvables.

La banque n’admet que du papier à trois signatures; mais leIransfert pur et simple des actions à la banque équivaudra à latroisième signature.

Les actions transférées garantiront à la banque le recoavre-liient des effets escomptés.

‘2°. A se charger, pour compte de particuliers et pour celui desélablissemeus, de recouvrer le montant des effets qui lui serontremis, et à faire des avances sur le recouvrement de ces effetslorsqu’ils paraîtront certains.

3°. A recevoir en comptes courans les sommes en numéraireset les effets qui lui seront remis par des particuliers ou par des éta-blissemens publics à payer pour eux les mandats qu’ils tireront surla banque, ou les engagemeus qu’ils auront pris à son domicile, etce jusqu'à concurrence des sommes encaissées à leur profit.

Les mandats tirés sur la banque par les comptes courans, sontpayables au porteur et à présentation. La banque sera valable-ment libérée des sommes payées sur ces mandats quelle que soifletirdate, quel que soit l’individu qui en aura touché le montant.

La banque ne sera passible que des erreurs qui lui seront per-sonnelles. Elle ne sera pas tenue des diligence- pour les lettres-de-cbange ou autres effets dont elle aura à faire le recouvrementpour comptes courans. Le cédant ou dernier endosseur seratenu, en cas de non paiement par les débiteurs, de les remboursersur la simple présentation et sans protêt.

La banque ne sera point tenue des erreurs déchéance prove-nant d’une côte erronnée sur les effets au comptant, ou sur les bor-dereaux qui les désigneront.