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XIV. Aucun curé ne pourra être forcé à administrer le sacre,ment de marnage à quiconque se trouvera lié par qu, Iqu’empèche-ment canonique.

XV. Aucune suppression de fondation ecclésiastique quelcon-que ne pourra se faire sans l'intervention du Saint Siège apostoli-<F>e.

XVL En égards aux révolutions extraordinaires qui ont eu lieuet aux événemens qui en ont été la suite, et surtout en considéra-tion de la grande utilité qui résulté pour la religion du présentconcordat. Enfin, pour assurer la tranquillité publi.ué, Sa Saintetédéclare que ceux qui ont acquis des bit-ns ecclesiastiques aliénésne seront inquiétés ni par elle, ni par les pontifes ses successeurs •en conséquence, la propriété des dits biens, les rentes et droits yannexés resteront invariablement au pouvoir des acquéreurs et leursayant cause.

XVII.Touf geste, parole ou écrit qui pourrait tendre à rorrompréles bonnes mœurs ou avilir la religion catholique, ou ses ministresest strictement prohibé.

XVIII. Les eccclésiastiques seront exempts de tout servicemilitaire.

XIX. Sa Sainteté reconnaît dans le Président de la RépubliqueItalienne les mêmes droits et privilèges qu’elle reconnoissaitdans Sa Majesté Impériale comme Duc de Milan.

XX. Quant aux autres objets ecclésiastiques qui ne sont pasexpressément mentionnés dans les présens articles, les choses res-teront et seront réglées d’après la discipline actuelle de l'église.Quant aux difficultés qui pourraient survenir le Président de laRépublique et le Saint-Pere s’en réservent la connoissance de con-cert eiitr’éux.

XXL Le présent concordat est substitué à toutes les lois, ordon-nances et décrets émanés jusqu’ici de la République Italienne , surles matières de religion.

XXII. Chacune des deux parties contractantes s’engage, pourelle et ses successeurs, à observer religieusement tout ce dont il aété convenu de part et d’autre.

L’échange des ratifications sera fuit à Paris dans l’espace dedeux mois.

l’ait à Paris , le lé> Septembre de l’an 1803.

Ferdinand Marescalchi.

J. R. Caprara, Légat..

Corps Législatif.

ï)iscours prononcé dans la Séance du i 6 Nivôse, par le Conseillerd’Etat Treilhard , l’un des Orateurs du Gouvernement, chargéavec les Conseillers d’Etat Pelet de la Lozere et Dubois desVosges , de donner communication du Consulte organique du28 Frimaire.

Citoyens Législateurs, _

La mission dont nous sommes chargés nous fait, en ce moment,