pour empêcher à jamais la justice de pénétrer, et dont la clôtureseule peut arrêter les désordres et fairr cesser le brigandage.

Seconde Partie.

Discussion des Principes de la Loi.

C’est dans cet état que la discussion definitive de la loi que jevous apporte, a eu lieu sous les yeux du gouvernement. Sa Purgeuretsa solennité attestent le scrupule avec lequel ou a examine lesprincipes généraux de législation, considéré l'intérêt d'une bonnepolice et pesé les droits de tous les citoyens.

Section Première.

Notre législation actuelle différé essentiellement de ce qu’elle

fui autrefois.

On peut stipuler légalement dans tous les contrats, l’intérêtd’une somme prêtée.

La loi même n’en réglé pins le taux comme elle le fit jadis; etlecode civile va poser sur ce point des principes invariables quiserviront de réglé aux transactions des citoyens, comme aux déti-sions des magistrats.

Si du contrat de simple prêt on passe au contrat de prêt surnantissement; on trouve qu’il n’est pas moins licite; et l’ordon-nance du commerce, l’un de ces codes dont la réforme occupeaujourd’hui le gouvernement, et dont la pensee, la rédaction sontdestinées à signaler à l’histoire les grands siècle» et les grandshommes, l’ordonnance du commerce Ti re VI article VUI et JXl’autorise formellement. Mais en recherchant toutes les consé-quences des principes, il est facile de reconnaître quelle différenceil y a entre autoriser deux particuliers à poser un contratsolennel et authentique de prêt sur gage, et permettre l'ouveiturepublique d’une maison de dépôt, ou sur la foi d’un simp e indi-vidu sans garanlie, sans autre surveillance que celle qui résultede l’uction ordinaire de la police, mie foule de citoyens poussespar le besoin, appelé par une indication expresse, vont déposer,sur un récépissé non authentique, une portion souvent considé-rable de leur propriété.

Il est facile de sentir que si, en général, toutes transactionssociales doivent être libres ; il en es! auxquelles l’intérêt communprescrit de donner des régies spéciales plus severe--, clans lesquellesl’autorité protectrice doit en quelque sorle intervenir pour ga-rantir, la faiblesse de l oppiessinn, l’ignorance de l’erreur, poursoustraire le besoin à la cupidité, la misere à la spoliation.

De quelle nature, en effet, peut être le contrat qui interviententre un prêteur sur gages et cette ineie de famille s ms argent,qui va emprunter, sur des linceuls île sa couche délabrée, dequoi donner envoie un jour du pain à ses enfans?

Quel contrat peut se former entre un prêteur sur gages et cejoueur disespéré qui veut encore, au prix de -on dernier meuble,essayer si la fortune lui rendra une partie de la subsislence de safamille qu’il a imprudemment sacrifiée à un fui espoir 1