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assuré de pouvoir poursuivre là guerre avec énergie pendant cesdeux années, sans le secours étendu de nouvelles contributions.

Cet état d'indépendance et de liberté lui a paru le moment lemieux choisi et le plus propre à constituer notre système par descombinaisons qid puissent en assurer l’immuable efficacité.

Il s’est dit : Si la nation ne pouvait conquérir la paix avant l’anj 4 , il faut qu’à cette époque ses ressources soient établies pourcontinuer la guerre jusqu’à l’époque marquée par les inflexiblesdestinées.

En l’an 14, on se flatterait en vain d’établir utilement desNouvelles contributions. On sait que leurs produits sont nuisdans l’origine. U faut donc constituer, dès l’an 12, ce dont onaurait besoin d’user en l’an 14.

En effet, l’exercice à établir sur le tabac et les boissons exigela formation d’une régie ; et cette régie ne remplira de bonnesjonctions qu’après les épreuves de sa première organisation.

Ainsi, soit que l’on considéré les propositions du gouvernementdans leur utilité pour l’avenir, et dans leur nécessité pour lescirconstances actuelles, on reconnaîtra que l'an 12 est l’époque lamieux choisie pour les réaliser.

En proposant des contributions indirectes, le gouvernement neles a pas seulement considérées comme un simple moyen depourvoir à des dépenses extraordinaires pour la guerre ; il s’estencore convaincu qu’on en tirerait un parti très utile en tems depaix en appliquant des portions de leur produit au degrèvement dela contribution foncière. Je dois exposer ses vues sur ce point.

Il est universellement reconnu que la contribution foncière, sielle était également répartie, serait dans des proportions très-mo-dérées: mais les énormes disproportions de la répartition pèsentd’une maniéré intolérable sur certaines propriétés de sorte quedans des cas de guerre, oit il serait nécessaire de demander uneaddition passagère sur cette contribution, la chose ne pointaitavoir lieu sans aggraver le sort des victimes de l’inégalité, et alorsquoique les biens fonds soient la partie la plus sub-tantielle de larichesse nationale, celle la plus intéressée à la conservation del’ordre établi, il faudrait néanmoins renoncer à les atteindre pardes additions à la contribution foncière, dans la crainte ete résul-tats trop éloignés de l’équité.

Il ne peut être remédié à cet inconvénient que par le succèsdes mesures que le gouvernement fait exécuter pour mieux con-naître l’étendue et la valeur de la matière foncière imposable; cesuccès permettra de faire une répartition fondée sur des bases,sinon géométriquement établies, du moins très-approximative-ment reconnues.

Du moment où, par ces approximations l’égalité aura été éta-blie, tout deviendra facile ; et si les besoins de l'etat exigeaient uneaddition à la contribution, la loi pourrait la statuer sans craindrede ble-xer d’une maniéré sensible les intérêts d’aucun proprietaire.

Mais lorsque l’opération cadastrale sera finie, si alors on recon-naît une grande distance entre le département le plus ménage et