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J'ai dit, à rentrer ou régulariser, parce qu’il n’est pas dû 24■aillions, comme il ne rentrera pas 20 millions, une forte partie deja recette et de la dépense ayant été réellement effectuée. Ons’occupe aujourd’hui de déterminer les opérations de cet exercice.

Chapitre IV.

Exercice de l’An 11.

Les dépenses de l’an 11, avaient été évaluées par le budget dela même année, à .589,500,000 fr. Le gouvernement se reposantalors sur la foi des traités, était loin de prévoir la nécessité de re-pousser une nouvelle agression : l’inutilité de ses efforts pour con-server la paix, ne lui a pas plus laissé d’autre devoir à remplir quecelui d’assurer la vengeance de l’honneur outragé.

Cet événement a apporté quelques dérangemens dans les cal-culs qui avaient été établis pour le service de l’an II.

La guerre a exigé que le corps des gardes-côtes fut prompte-ment réorganisé ; elle a obligé le gouvernement à tenir les trou-pes sous les drapeaux, un grand nombre de camps ont été for-més, et ont occasionné une augmentation considérable de dépensepour les traitemens de guerre; enfin, il a fallu former un maté-riel d’artillerie sur les côtes, tout-à-fait indépendant de celui exis-tant sur les frontières d’Allemagne, d’Italie et des Pyrénées . Unepartie de ces dépenses a été faite dans les derniers mois de l’an-née derniere, et doit par conséquent porter sur les fonds de cetexercice. 11 en résulte la nécessité d’augmenter ces fonds d’unesomme de 30 millions qui devra être ajoutée aux crédits des dé»partemens de la guerre et de la marine.

Ce supplément sera pris tant sur l’excédant du produit net desrevenus de l’an 11, comparé à l’estimation qui en avait été faitepar le budget, que sur les ressources extraordinaires de la mêmeannée, montant à 24,890,913 francs. La somme totale affectéeaux dépenses de l’exercice de l’an 11, se trouvera ainsi portée de589,500,000 à 6J9,500,000. Cette disposition fait partie duprojet de la loi générale sur les finances, joint au présent compte.

L’état côté H présente.

1 e . L’estimation qui avait été faite, au mois de Ventôse, an 11,des revenus présumés de la même année;

2°. Le produit net résultant des états des administrations et desrégies ;

3°. Ce qui était rentré au 1er Vendémiaire, an 12;

4°. Ce qui restait à verser à lâ même époque.

L’état côté I présente la somme assignée, par le budget de l’anlî,au service de chaque ministère; les dépenses faites pendant lamême année, et ce qui restait disponible sur les crédits des diversministres au 1er Vendémiaire, au il.

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