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Chapitre V.

Des Administrations et Régies.

§ Ire. De VEnregistrement et des Domaines.

Les produits bruts de cette -administration, suivant le résultatgénéral remis par la régie, des comptes de tous ses préposésvérifiés et arrêtés sur pièces, se sont élevés, tant en numéraire ef-fectif qu’en valeur diverses à 272,003,090 fr.

Les recettes, tant en numéraire qu’en traites des adjudicatairesde bois et autres qui font office de numéraire pour le trésor pu-blic ont monté à. 234,8.96,311

Sur ce produit, la régie a acquitté directementpour les divers prélevemens et les dépenses admi-nistratives énoncées.. 34,7S£),7SC

Reste en produit net*,*. . 200,105,529

Il a été versé sur cette somme, par les préposésde la régie, dans les caisses du trésor public, sui-vant le compte en numéraire et en traites, déduc-tion faite de 3,257,477 fr- produit de cédulesrecouvrées, et de 1,710,442 fr. reçus sur les ventesde l'an 10, ces deux sommes applicables au service

de l’an 9-.• •• 186,293,813”)

La régie a de plus avancé, à la > 196,029,833

décharge du trésor public . 9,736,020 J

4,076',6'9ff

Restait à verser par les préposés au 1er Vendé-miaire an 12 ....*. 4,076,696

Çette somme se trouve, en presque totalité, composée de traitescle coupes de bois protestées que la régie a remboursées* et dontelle poursuit le recouvrement, qui doit rentrer en l’an 12.

Sur les 186,293,813 francs, versés par la régie en numéraire et

traites ci.• • *. 186,293,813

La caisse centrale du trésor publique avait reçu,au dernier jour complémentaire an 11,

1°. Des préposés du département de la Seine ”)

■ * * * s * ..; * ; * 2 > 85 ^ 522 y 1 69, S32,iss

2 . Des receveurs generaux des 1

autres départemens. 156,976,66lJ

Il restait, par conséquent, à verser par les rece-veurs des départemens... 16,461,630

Sur cette somme, 11 millions étaient rentrés euNivôse, an 12.

Le produit net de l’an 11 s’est élevé comme on

vient de le voir à • • • •. 200,106,529

Celui de l’an 10 n’avait été que de. 172,119,162

Augmentation en l’an 11... 27,987,36/