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Celte amélioration prouve que la circonstance île la guerre n'aeu aucune influence sur le mouvement des transactions et desailaires; on en sera convaincu en considérant que l’augmentationobtenue en l’an 11, provient principalement des droils (l’enregistre-,meut, de timbre, (le greffe et d'hypothèques, qui se sont élevés àM-9, 227,472 francs, au lieu de 126,S*6’4,200, montant du produitJe ces droits eu l’an 10: différence 22,363,272 francs.

Nota. Les trois premiers mois de l’an 12, ont donné encore uneaugmentation sur les mêmes mois de l’année précédente, ainsitout autorise à penser que cette brandie importante des re-venus publics se suptietidrii au moins sur le même pied quel'année derniere.

§ II. Administration générale des Forêts.

Cette administration a montré, l’année derniere, la même acti-vité que l’an 10, et elle a obtenu |e même succès.

Son organisation a repu quelque extension par l’effet de la réu-nion des six nouveaux départemens, et quelques modificationsutiles ont eu lieu dans les arrondissemens forestiers de l’intérieur.

L’ordre que la surveillance de ses agens maintient, soit dans lesadjudications, soit dans les exploitations, a favorisé la concurrenceaux ventes; mais diverses causes, qui lui sont étrangères, ont plusparticulièrement déterminé la supériorité des produits de l’an 11,sur ceux de l’année précédente. Cette supériorité 11 ’a été le ré-sultat ni des quantités des bois exposées en vente, puisqu’ellessont successivement égales dans chaque forêt, ni de Télevatioqdes mises à prix, puisque les enchères les ont généralement dé-passées.

Les opérations relatives à la restauration des bois et à la plan-,talion des roqtes ont été contrariées par la sécheresse des deuxderniers étés, par la destruction ou le dépeuplement des ancien-nes pépinières, par les usages acquis ou usurpés sur les forêts, àqne époque où l’on se montrait facile à en réduire les limites, pourétendre celles de ['agriculture; enfin, par des délits quelquefois•absous, et plus souvent punis trop faiblement.

Il est atfligeant d’avoir à observer que, dans le cours de l’an 1 ],plusieurs gardes ont péri victimes de leur zele à remplir leurs de-voirs. Les délinquaus ont néanmoins été poursuivis avec éner-gie; et le nombre en a diminué en l’an II.

L’exécution de la loi du 28 Yentpse an II, se suit avec persé-vérance, et les titres des usagers sont successivement soumis à miediscussion approfondie. L,a même attention est donnée à l’exa-qien des auienagemens devenus défectueux. Ces recherches ontprocuré de nouvelles découvertes de bois dérobés par fraude à larépublique: 7,553 hectares ont ainsi été ajoutés aux 4,282 quiétaient déjà rentrés en l’an 10 dans le domaine public.

La restauration forestière a fait de nouveaux progrès, tant enrecepages, repiquemens, que semis et plantations ; l’administra-tion a secondé les travaux de la fixation des dunes de la G.éronde ;