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Le premier terme, payable flans les trois mois de l'adjudication,ne portera pas d’intérêts ; mais il sera dû à raison de 5 pour centl'an, pour chacun des quatre antres termes, et mention eu sera faitedans les procès-verbaux d'adjudications.

XXXII. Les dispositions des lois des 15 et 16' Floréal, an10, continueront d’être exécutées en tout ce qui n’est pas con-traire à la présente.

XXXIII. Les ventes des domaines nationaux seront ouvertes in-cessamment dans les six nouveaux départemeus, conformémentà la présente loi.

XXXIV. Le prix des adjudications sera payable en capitauxde la dette constituée du ci-devant Piémont, calculés à raison devingt fois la rente pour la dette perpétuelle, et de dix fois pour ladette viagère.

XXXV. Les actions qui ont été émises sur les biens de l’ab-baye de Lucedio, pour une somme de 1,350 francs, seront pareille-ment admises en payement desdits adjudications.

XXXVI. Les domaines à vendre seront divisés en autant de lotsque la nature de chaque propriété pourra le comporter; afin defaciliter l’emploi des moindres capitaux de la dette constituée.

Titre VIII.— De la Monnaie de Billon.

XXXVII. Les pièces dites de 2 sous, actuellement en circula-tion, continueront d’avoir cours pour dix-huit deniers seulement,soit qu’elles aient, ou non, conservé leur cmprinte :

Chafitre X.

De la Dette publique et des Pensions.

PREMIERE DIVISION.

Dette perpétuelle.

§ Ire. Dette inscrite.

Suivant l'état du Trésor public, la dette perpétuelle inscrites’élevait, an 1er Vendémiaire an 12, à. 45,180,62 !•

Au 1 er Vendémiaire an 11, elle ne s’élevait qu’à-- 42,625,344Elle s’est accru pendant l’an 11 par l’inscriptiondes objets qui suivent :

1°. Parties non encore transférées de l’ancien grand

livre au nouveau-ci. 176,559")

Nota. Les rentes désignées distinctement J

dans le compte de l’an 10, sous le titre de |

parties non réclamées de l’ancien grand livre |

ont été, vu le peu d’importance de cette dis-tinction, confondues avec celle-ci dans le tra-vail de l’an 11 du conseil général de liquida-tion.

Nouvelles liquidations de rentes provenantd’anciennes corporations et autres - 10 6 , 559 .

}■ 283,11S.