904

283,11»

2°. Tiers provisoire de la dette exigible 1,567,3523°. Rentes données en remboursementde bons de deux tiers, en exécution de la loi

du 30 Ventôse an 3

40,054

4o. Rentes créés par la même loi, savoir :Pour le service des année 5,

928,755

X UVU IV 3CI VJtU CtJUICV Oy

6, et 7. S

Pour le service dé l’an 8 • * 474,206'

Total •••• 2,819,873

A déduire pour les partiesdonnées en payement de do-maines nationaux, de débits, &c.

passés au comte de la république 263,137

264,593

Plus, pour rejets de rentes pro-venant des tiers consolidés de

l’intégral de l’ancien grand livre 1,4624Nota. 11 n’y a point eu en l’an3 1 à cet article de déduction, quine consiste qu’en de simples re-jets, sans aucun transfer au comptede la république.

Reste en augmentation. 2,555,280

Somme pareille

45,180,624

Dans cette somme se trouve comprise celle de 3,350,323 francsde rentes provenant du tiers provisoire de la dette exigible; savoirles 1,567,952 francs portés au bordereau ci-dessus, etles 1,782,371francs portés au pareil bordereau du compte de l’an 10.

La jouissance de ces rentes n’ayant commencé à courir que du1er Vendémiaire dernier, et le trésor public ne devant en payerdans l’an 12 que le premier semestre, il en résulte qu’il n’aura apayer cette année, pouf l’intêret de la dette perpétuelle

que . 3,505,463

Plus, pour la dette perpétuelle des six nouveaux

départemens

2,677,277

46,182,740

En tout

§ H. 2>« Crédit relatif aux Inscriptions à faire au Grand Livre

en l’An 12.

L’article VIL de la loi du 21 Floréal an 10, porte que la loidéterminera, chaque armée, le montant (les inscriptions en cinqcour cent consolidés qui pourront être portées sur le grand livre,