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yi conséquence des nouvelles liquidations opérées dans le courtde la même année.

En exécution de cette disposition, l’article 8 de la même loia autorisé le gouvernement à faire inscrire sur le grand livre, dansle courant de l’an 10.

1 o. Trois millions, consolidation de dettes constituées 3,000,000lien a été inscrit dans l’an 10 • •.* 979

dans l’an 11 i.*... ü 283^118 } 1 ’ 263 ’ 076

11 restait au 1er Vendémiaire an 12, sur le créditouvert de l’an io *••••••*•••»•••. i .......

92 4

2o. Quatre millions pour consolidation de dette exi-gible, avec jouissance du 1er Vendémiaire an 12 ci • ‘ 4,000,000Il en a été insctit en l'an 10 ••••••.• 1,782,371 1 o

én l’an 11 ........ 1,567,952 j °’ 350 ’ 323

Reste .... 642,677

A quoi il faut ajouter le nouveau crédit de deux mil-lions ouvert, pour cette nature de dette, par la loi du4 Germinal an 11, ci * • *•*•••••. 2,000,000

Total du crédit restant libre sur cette partie au 1erVendémiaire an 12 .. • • .. 2,049,677

Ce qui reste à consommer sur l’un et l’aütre crédit paraît suffi-sant pour procurer l’inscription des rentes à provenir des liquida-tions de chaque nature qui pourront être arrêtées dans le cours del’an 12, et jusqu’à la nouvelle session du corps législatif.

Seconde Division.

De la Dette viagère ,

La dette viagère inscrite s’élevait au 1er Vendémiaire an 11,

suivant le compte de l’an 10 à .. 19,986,674

Malgré les nouvelles liquidations qui ont eu lieuen l’an 11, cette dette, à raison des extiuctions sur-venues, ne monte plus, au 1er Vendémiaire an 12 19,576,821

Diminution • • » • 409,853

Le trésor public aura donc à payer en l’an 12.

1°. Comme ci dessus ... i. ... • ; * • 19,576,821

2°. Pour les rentes viagères de six nouveaux dé-partemens, déductiou faite des extinctions qui ontdû avoir lieu en l’an 11, environ .. 500,000

20 , 076,821

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