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Troisième Division.

Des Pensions.

Je rappelle que cette dépense a cessé, depuis l’an 10, d'êtrecomprise sous le titre de dette publique ; elle a été portée commedépense générale au budget du ministre des finances.

Les pensions liquidées, y compris 1,761,456 francs pour cellesdes veuves des défenseurs de la patrie, s’élevaient au 1er Ven-démjaire, an 11, à l6,609,057 francs.

Lés états du, trésor public les portent au 1er Vendémiaire an12, ainsi qu’il suit.

Anciennes pensions *. 2,935,648V

Pensions des veuves des défenseurs /

de la patrie .. 1,835,456 > 17,318,071

Pensions ecclésiastiques .. 12,542,367 V

Pensions nouvelles .. • 4,600 J

Les anciennes pensions civiles,militaires et ecclésias-tiques des six nouveaux départemens employées dansle compte de l’an 10, pour 1,100,000 francs, peuventsubsister encore pour environ .. 1,000,000

Total •••■. 18,318,071

Cette charge doit s’accroître des liquidations qui restent à fairepour les nouveaux départemens: mais une partie de ces liquidationssera balancée par les extinctions sur les pensions civiles et mili-taires; et le fonds compris dans le budget de l’an 12 sera suffisantpour satisfaire à la dépense réelle de cette année.

Chapitre XI.

Caisse d’Amortissement.

L'analyse du compte de la caisse d’amortissement pour l’an 11,tel qu'il a été reçu et vérifié dans le mois de Vendémiaire dernier,par une commission du conseil d’état, en exécution de votre arrêtédu 21 Fructidor an 11, me paraît être le meilleur compte que jepuisse moi-même vous rendre de toutes les opérations de cetteadministration pendant l’année derniere.

Le premier résultat qu’il présente, est la nîarche progressive dunouveau système d’amortissement que vous avez établi.

Dans les années 8 et 9 la caisse d'amortissement avait acheté686,234 francs de rentes en 5 pour cent, avec un capital de5,220,160 francs 24 cent.

Dans l’an 10, elle avait acheté 585,821 francs de rentes avec'un capital de 6,292,700 francs 95 cent.

Dans l’an 11, elle a acheté.

1°. Pour son propre compte 1,790,149 francs de rentes avecun capital de 20,481,531 francs 20 cent.