2°. Pour le compte de divers établissemens publics 202,177 fr.de renies avec un capital de 2,191,532 fr. 5 cent;
3 °. Pour les fonds de retraite de plusieurs ministres 11,187 fr.de rentes avec un capital de 125,001 fr. 1 cent.
4®. Sur le produit des ventes d’effets militaires, dont le dépôtlui est confié, 120,647 fr. de rentes avec un capital de 1,431,700francs 59 cent.
5°. Enfin, pour le compte de la république à titre d’extinctiondéfinitive des rentes en 5 pour cent créées en remboursement desbons de deux tiers 211,359 fr. de rentes avec un capital de2,302,740 fr. 28 cent.
Ainsi, en trois années, la caisse d’amortissement a employé aurachat de la dette publique un capital de 38,233,202 fr. 8 cent.;avec cette somme elle a diminué le fonds flottant de la place,d’une niasse de 3,612,479 fr. de rentes, qui représentent dans ladette nationale, au taux de la constitution primitive, c’est-à-dire,au denier 20, un capital de 72,249,580 francs.
Sur les 3,612,379 de rentes qu’elle a racheté, 3,062,204 fr.constituent son revenu propre et se joindront annuellement saufla déduction des intérêts qu’elle paye pour les cautionnemens auxautres attributions de la caisse pour opérer progressivement denouveaux achats ; et les 550,275 francs restans sont, ou déjàeffacés du grand livre de la dette publique, ou fixés et inscritscomme revenu dotal, sous le nom d’établissemens publics, qui nereporteront jamais ces rentes à la bourse.
Ces opérations ont indirectement favorisés celles du trésorpublic ; et la caisse d’amortissement a secondé en outre directe-ment son service, en réalisant, à son profit, des recouvremenséloignés ou incertains, et en rapprochant pour lui, par l’escompte,la jouissance de valeurs à terme.
Chargé du dépôt et de la comptabilité de tous les cautionne-mens, elle en acquitte et en distribue les intérêts, sans frais, et àdomicile, sur tous les points de la république, et ces intérêts sedivisent en plus de vingt-cinq mille parties.
Les avances qu’elle a faites dans l’an 11, comme caisse de ga-rantie pour le remboursement des obligations protestées, se ba-lancent à peu près avec les recouvremens qu’elle a obtenus dansla même année sur ses avances antérieures.
Le débit des receveurs généraux envers elle, ne s’est accru qued’une somme très-médiocre.
Au premier Vendémiaire an 10, les remboursemens d’obliga-tions protestées auxquels avait pourvu la caisse d’amortissements’élevaient à 4,744,002 fr. 59 cent ; il se trouvaient relativementà la quotité des obligations émises, environ dans le rapport de1 à 100.
Au premier Vendémiaire, an 11, la caisse d'amortissementn’était plus à découvert pour cette partie de son service que d’un
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