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capital de 3,706,148 fr. 47 cent, qui équivalait au 200 seulementdes obligations émises.

Le bilan du premier Vendémiaire, an 12, constate que les avan-ces de la caisse d’amortissement, pour le même objet, ne s’élèventqu’à 3,742,843 fr. 35 cent. Ainsi, dans l’état actuel, elles ^équi-valent pas au 300 des obligations émises depuis l’an 8, et une par-tie de ces avances remonte même à l’au 8, c’est-à-dire, à l’époqueoù le système des obligations n’était pas encore à l’abri des éven-tualités attachées à tous les premiers essais,

La caisse d’amortissement doit à la forme particulière de lacomptabilité que vous l’avez autorisée à adopter, l’avantage depouvoir rendre ses comptes annuels immédiatement après l’expi-ration de l’année à laquelle ils se rapportent ; et ses comptes son!par leur nature, par la mobilité des élémens dont ils se com-posent, beaucoup plus compliqués que la plupart des comptes definance.

La vérification des comptes de l’an 11, a commencé le 3 Vendé-miaire dernier ; elle a été terminée le 26.

J’ai l’honueur de vous présenter, avec le rapport et les procès-verbaux de la commission du conseil d’état qui constatent cettevérification: 1?. Le bilan ou l’extrait des comptes dont les com-missaires ont examiné les divers élémens sur les registres et sur lespièces, pour s’assurer de l’exactitude de leur balance; 2°. L’étatgénéral de tous les achats en 5 pour cent, faits par la caisse d’amor-tissement dans l’an 11.

Un bon système d’amortissement contribue à augmenter lesressources du présent par l’évidence des améliorations qu’il pré-pare pour l’avenir. Cette combinaison n’est peut-être pas encoreuniversellement appréciée dans tous ses résultats, mais il en est dumoins sur lequel repose, liés à présent, la sécurité des créanciersde l’état, ils savent que sur le marché ouvert à la négociation deseffets publics, la caisse d’amortissement est chaque jour en mesured’intervenir; que tout ce qu’elle euleve du marché ne doit plus yreparaître ; qu’çn trois années elle s’est déjà rendue propriétairedu quatorzième environ de la dette constituée, et que, malgré ladifficulté des circonstances, vous avez pourvu aux moyens de ren-dre son intervention de plus en plus efficace.

Je terminerai ce chapitre par une observation sur le genre deservice, généralement inaperçu, relativement aux cautionnemeiisen numéraiie.

Cette nature de cautionnement est évidemment celle qui offreun garantie plus complette ; mais elle a toujours eu l’inconvénientde grever ie trésor public, d’un intérêt qui augmentait, à perpé-tuité ses charges annuelles.

Le versement de ces capitaux à la caisse d’amortissement pro-duit l’avantage de conserver et de tenir toujours disponible le gagequi lui est confié, non-seulement sans que les dépenses publiquess’accroissent pour le payement des intérêts, mais encore avec profit