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pour l'état, puisque le bénéfice que fait cette caisse sur l’intérêtL’dle se procure, comparé à celui qu’elle paye, s’ajoute à sesmoyens pour l’extinction graduelle de la dette constituée.
Ainsi, par exemple, un capital de dix millions en numéraire,rersé à la caisse d’amortissement, l’a mise à portée d’en acquérirpu d'environ 20 millions en dette constituée. Ces vingt millions
lui produisent un intérêt annuel de • • • . ... 1,000,000
Elle paye pour intérêt à 5 pour cent des dixmillions qu’elle a reçus .. 500,000
Reste en bénéfice pareille somme de. 500,000
qui employé à de nouveaux achats, soulage l’état d’un capital égalà celui qu’elle acquiert, et dont l’intérêt est à son tour> appliquéà l’acquisition de nouveaux capitaux.
C’est ainsi qu’avec une attention constante à diriger utilementtous ses moyens, la caisse d’amortissement est parvenue, malgré ladifficulté des tems, à se créer le revenu de plus de 1,500,000 fr.toutes charges déduites, dont elle jouit aujourd’hui, et qui s’accroîtsuccessivement par le résultat de ses opérations journalières.
De là on peut apercevoir à quel degré quelques années encored’une administration soignée dans tous ses détails peuvent porterl’influence de cette institution sur le crédit public.
Le Ministre des Finances, Gaudin;
Rapport de la Commission du Conseil d’Etat chargé de la Véri-fication des Comptes de la Caisse d’Amortissement par V An 11 .
Citoyen Premier Consul,
La commission du conseil d’état que vous avez chargée d’exami-ner les comptes delà caisse d’amortissement pour l’an 11, vousprésente aujourd’hui le résultat satisfaisant de cet examen. Lesdeux procès-verbaux, et les pièces jointes à ce rapport, vous prou-veront que cet établissement remplit également l’objet de sa des-tination, comme caisse de garantie et comme caisse d’amortisse-ment. L’ordre qui régné dans sa comptabilité, le bénéfice quirésulte de ses opérations, son influence sur le crédit public, sontdémontrés par l’état de la caisse et par le bilan général qui Tac-,compagne.
Conformément à vos ordres, la première opération de la com-mission a été de constater l’état de ce qui restait en caisse à laclôture de l’exercice de l’an 11 ; nous y avons trouvé en billets debanque et en écus ou monnaie 1,533,283 fr. 28 cent.; et en man-dats, effets à échéance, ordonnances, obligations, actions de banqueet de ponts, titres de rentes acquises pour la caisse, ou pour lecompte de diverses administrations, enfin en rentes achetées àtitre d’extinction définitive, un total de valeurs en porte-feuille qui§e[eve, en y comprenant les 5 pour cent pour leur nominale, à lasomme de 73,66,1,790 fr. 31 cent.