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g 5 . Des frais administratifs, dont la quotité est déterminée pardes arrêtés du gouvernement, et dout-il est pareillement justifié

^ 4 “! Des négociations de valeurs qui donnent lieu à un escompteactif ou passif, et il en est justifié par des bordereaux d’agens decbanse, qui, rappelant le jour de la négociation, portent avec euxla vérification du cours auquel elle a pu être faite;

5 °. Des achats de 5 pour cent faits sur la place, et les détailsde cette partie principale des opérations de la caisse d’amortisse-ment sont aussi constatés par des bordereaux d’ageus de change,qui rappellent la date de l’achat, le cours auquel il a eu lieu, et lenom du vendeur de chaque partie.

Nous avons également reconnu que la filiation des diverses re-cettes était, ainsi que celle des dépenses, régulièrement établiessur le livre d’ordre, duquel sont extraits les différens comptesbalancés par le bilan, et qu’ainsi le bilan avait nécessairement lecaractère d’exactitude et de fidélité désirable.

Nous avons d’ailleurs remarqué, par l'examen du mécanismeintérieur qui régie les rapports de la caisse, de la comptabilité etde la correspondance, que, quoiqu'il n’y ait pas de contrôleur entitre, chaque opération subit nécessairement plusieurs contrôles,que chaque jour le sous-caissier rende compte au directeur de lasituation de la caisse, constatée par des calculs contradictoires, quetous les dix jours le caissier fait, sous les yeux du directeur, l’in-ventaire de la caisse; que tous les mois l’inventaire du caissier estcontrôlé par un bilan, dont le premier article énonce les sommesdont le caissier est constitué dépositaire, d’après le résultat desdivers comptes.

Qu’à l’égard des dépenses, elles ne peuvent avoir lieu que surun mandat spécial du directeur, appuyé sur une décision minis-térielle, et sur des quittances vérifiées par un administrateur, ousur des bordereaux d’agens de change.

Que par l’impulsion du même ordre, la caisse d’amortissementparvient, sans aucun agent direct dans les départemens, et sansautre moyen que sa correspondance, à distribuer, sans frais, etpresque à domicile, plus de vingt-cinq mille parties d’intérêts decautionnemens sur tous les points de la France ; à recouvrer,également sans frais, plusieurs milliers de fractions de cautionne-ment, et les diverses sommes qu’elle doit extraire des départe-mens, comme faisant partie de ses attributions.

Qu’elle avait négocié avec succès les rescriptions sur domainesqui lui ont été confiées, ainsi qu’il résulte de la comparaison duprix auquel elle pouvait les vendre, et de celui qu’elle en a obte-nu, qu’elle négocie avec un avantage égal les rescriptions surrentes nationales, et elle nous à paru diriger surtout cette der-nière opération dans des combinaisons d’ordre public, utilementappropriées aux circonstances actuelles.

Enfin, en résumant le bilan lui-même, ainsi qu’il résume lesdivers comptes, nous ayons reconnu, I e . Que quoique la caisse