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d'amortissement acquitte des intérêts sur la totalité des capitausdont elle dispose, son revenu disponible excédait dès à présent de1.573,498 fr. 25 cent, le montant des intérêts et charges annuelsdont elle est grevée ;
2°. Que son solde en bénéfice était justement évalué à33,482,7.47 fr. 25 cent, puisque le prix auquel elle a racheté les5 pour cent est de 29,249,687 fr. 6l cent, inférieur au capitalréellement dû par le trésor public, et que ses autres profits par-ticuliers s’élèvent à 4,233,059 fr. 64 cent.
3°. Que les valeurs converties où les valeurs à échéance dont lebilan déclare que le caissier devait être dépositaire au premier dece mois, sont identiquement les mêmes que celles que nous avonsvérifiées, énumérées et décrites dans notre procès-verbal du 3.
Sur lu représentation qui nous a été faite du bilan particulierdu produit des effets militaires, et des pièces relatives à la comp-tabilité de cette caisse séparée, nous avons constaté que les résul- Itats du bilan* comparés à ceux que présente notre procès-verbaldu 3 rie ce mois, offraient la même identité, et que le compte deces produits était établi, sur la même régie, et avec la même exacti-Unie que celui de la caisse d'amortissement proprement dite.
Et ayant ainsi vérifié sur les bilans, registres et pièces, l’en-semble et les résultats de toules les opérations de la caisse d’amor-tissement pendant l’an 11, nous avons réclamé la rémise du bilande la caisse d’amortissement, et du compte abrégé qui y est jointdu bilan et de la note explicative, relatifs aux produits des effets,militaires, et de l’état des achats de 5 pour cent, indicatif de ladate et du taux de l'achat, et du nom du vendeur, pour fairenotre rapport au gouvernement, en exécution de scs arrêtés des23 Messidor, an 9, et 21 Fructidor, an 11.
Et nous avons clos le présent procès-verbal, signé de nous, dudirecteur de la caisse d’amortissement, des administrateurs, et duchef de la comptabilité.
(Signé) L. P. Segur, )
D au ch Y, > Conseillers d’Etat.
Dupuy, 3
Mobuien, Directeur de la Caisse d’Amorlis.Dutramblay,
Dufaut,
ÎIf.cretot,
Durtubie,
Paterson, Chef delà Comptabilité.
foui copie,
Le Ministre des Finances, Gaudin.
Pichegru a été arreté aujourd’hui à 3 heures du matin, rue Cha-înais. H avait couché la nuit précédente dans la rue Vivienne.Quelques jours avant, il était du côté du Panthéon , il changeait•auvent de maison. Plusieurs de ses gîtes lui ont coûte 12
> Administrateurs.