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na point reçu d'obligations du département duLiamone; d'unautre cété, il a reçu environ 150,000 fr. au delà des évaluationsdes centimes additionnels fixes et du droit de patentes.

A la fin de l'an 11, les caisses des receveurs du trésor avaientreçus des préposés de l’administration de l’enregistrement, sur cetexercice, 1S6',SO5,O0O fr. en numéraire ou valeurs représentantnuméraire, La caisse centrale, à la même époque, n’avait reçu que1?1,148,000 fr.; mais les rentrées effectuées depuis ont fait disparaî-tre la différence que présentent ces résultats. Sur le produit net ennuméraire provenant des recettes de cette administration pendantl’an 11 , et qui doit être versé au trésor, plus de 9 millions rentre-ront en pièces de dépense acquittées pour le compte de diversministères, et près de 1,800,000 fr. seront transportés à un autreexercice, pour les causes qui vont être expliquées. Parmi les re-cettes dont le recouvrement est confié à l’administration de l’enre-gistrement, il en est une qu’elle verse dans les caisses du trésor,distinctement, à cause de son affectation spéciale. Il s’agit duprix des domaines nationaux aliénés en exécution des lois des15 et 1{» Floréal, an 10, et qui est attribué jusqu’à concurrence de20millions, ait service de l’exercice de l'an p. Les recettes faitessur ce produit par l’administration en l’an 11, sont versées surl’exercice de cette même année ; et les comptables du trésor lesont reçues d’elles avec celte imputation : la même marche serasuivie pour les exercices suivans; mais à la fin de chaque année etjusqu’à ce que le crédit des 20 millions soit rempli, le produit deces recettes sera transporté à Pau Q, dans les écritures du trésor.C’est ainsi qu'il a été opéré au compte de la caisse centrale,pour la portion des fonds de cette nature, dont elle avait fait re-cette avant le 1er Vendémiaire dernier.

Les produits de l’administration de l’enregistrement compensentamplement la diminution du produit net des douanes et des sa-lines, comparé aux premières évaluations. La loterie, dont le pro-duit avait été estimé à 12 millions, a versé au-delà de 15 millions.Les recettes extraordinaires, évaluées à 20 millions, ont produit,pendant l’an il, 1,200,000 fr. de plus.

11 y a des réductions à faire sur l’évaluation des cautionnemensdes greffiers de justices de paix. Au dernier jour de l’an 11, iln’avait été recouvré par les receveur de département que1,135,000 fr. La totalité de ce produit doit s’élever à environ2 millions.

Les receveurs des déparlemens étaient autorisés à faire desrestitutions ou remboursemens, et différens prélevemens sur lèsfonds généraux qui étaient à leur disposition. Cette marche in-troduisait de la confusion dans la comptabilité des divers pro-duits reçus distinctement au trésor : ainsi un remboursement pourdouble emploi de cautionnement, pour trop reçu en indemnitésde conscrits, ou pour autres causes, pouvait être effectué et l’étaitmême ordinairement avec les produits de l’enregistrement qui se

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