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trouvaient en caisse. De là résultait l’impossibilité de faire arriverintégralement à la caisse centrale la totalité de chaque branche durevenu public. Les receveurs généraux et particuliers étaientautorisés à prélever leurs taxations sur les produits autres queles contributions directes: ces dépenses, que les aperçus n’énon-paient point, donnaient lieu à une diminution réelle d’environ unmillion sur le produit net auquel le revenu public avait été éva-lué. Votre arrêté du 2 6 Prairial dentier a soumis toutes ces par-ties à un ordre régulier.
Toute recette faite par les agens du trésor pour son compte età quelque titre que ce se soit, doit arriver à la caisse centrale ; aucunprélèvement ne doit pins l’atténuer, s’il y a lieu à effectuer desremboursemens, les fonds en seront faits par cette caisse sur mesordonnances, et le montant sera déduit sur le produit pour lequelil aura été trop reçu. Toute application de fonds à un service au-quel les lois ne les ont pas affectés, tout prélèvement que je n’au-rais pas autorisé sur les produits non soumissionnés, eût-il été faitsous prétexte d’assurer le payement des obligations, sera considérécomme un détournement de deniers publics. Les taxations surles recettes autres que les contributions directes, et dont le mon-tant ne peut être réglé à l’avance pour chaque département, serontliquidées à la fin de chaque trimestre et ordonnancées spéciale-ment.
Ainsi toutes les recettes entrent dans l’épargne sans retenue,sans déduction, et toutes les dépenses en sortant par les mains despayeurs : plus de causes, nias de prétextes à la confusion entre cesdeux divisions capitales de nos opérations, tout est reçu par lesuns, tout est payé par les autres. Mais la marche établie par lenouveau réglement n’a été prescrite que dans le <fme mois de l’an11, et les avantages qui en résultent n’ont été complettemeut obte-nus qu’à commencer de l’an 12.
Fonds spéciaux.
La division principale des recettes et des dépenses en fondsgénéraux et en fonds spéciaux, fait connaître exactement la situa-tion des diverses parties du service général, et assure à chaqueproduit réservé l’emploi ordonné par les lois et par vos arrêtés.Les fonds généraux ont pour objet les recettes et dépenses com-prises dans la loi annuelle de finance de chaque exercice. Lesfonds spéciaux comprennent des produits particuliers affectes àun service déterminé. Les dépenses en sont réglées sur l’étenduedes rentrés ; elles sont ordonnancées par les ministres, et ne sontpoint imputées sur les crédits qui leur sont ouverts parla loi.
La plus importante de ces recettes spéciales, pendant l’an I I,provient des centimes additionnels que les départemens ont étéautorisés à s’imposer pour les dépenses variables mises a leurcharge. La réunion des coutingens de tous le départemens, son-