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tnissionnés par les receveurs et versés par eux au trésor, s’estélevée à près de dix-neuf millions. Lorsque les receveurs onttessé d’acquitter ces dépenses, les paveurs en ont été char-gés, et l’ordre y a beaucoup gagné : elles feront désormais par-tie de la comptabilité du payeur général, et seront soumises au juge-ment de la commission de comptabilité. Les administrateurs lo-caux se félicitent de n’étre plus à la fois ordonnateurs de cette dé-pense et juges des comptes qui eu sont rendus.

Les produits de la taxe d’entretien des routes, reçus chaque moispar la caisse centrale, sont nus le mois suivant à la disposition duministre de l’intérieur ; il applique ces fonds à chaque départe-ment, suivant son contingent et les proportions déterminées parvos arrêtés.

L’un de ces deux centimes imposés additionnelle ment aux con-tributions foncières et personnelles, pour fonds de non-valeurs etde dégrevemens, est à la disposition des préfets, et l’autre, verséau trésor, est à celle du gouvernement.

Le trésor, sans attendre qu’ils soient complettement recouvrés, àmême fait les fonds de répartitions que vous aviez arrêtées en fa-veur des départeraens qui ont éprouvé des accidens extraor-dinaires.

Le supplément de cautionnement fourni par les notaires, confor-mément à la loi du 25 Ventôse dernier, n’a pas élé compris dansles fonds généraux, parce que le trésor doit en tenir compte à lacaisse d’amortissement, à mesure des rentrées. Ce produit estrecouvré par les receveurs de département, est versé à la caisse d’a-mortissement par l’intermédiaire de la caisse centrale : cette marchea été suivie, parce que l’ordre de la comptabilité exige que lesagens du trésor lui comptent directement de leurs recettes de toutenature.

Un autre produit spécial exige une mention particulière; cesont les versemeus en numéraire faits par les acquereurs de mai-sons et usines nationales, en remplacement de bous de deux tiers.Le trésor, en conformité de l’arrêté du 3 Ventôse, an 10, a tenucompte à la caisse d’amortissement, des rentrées de cette natureElles ont été effectuées pendant les années 10 et 11, etont monté pour ces deux années à 3,396,000 fr. Le complé-ment a été versé depuis le premier Vendémiaire dernier. Cesfonds sont employés en acquisitions de 5 pour cent consolidés quisont portés au compte de la république et éteints à son profit.L’état de situation du grande livre de la dette publique, qui est àla fin de ces comptes fait connaître distinctement les rentes ainsiéteintes avec le produit des premiers versentens que le trésor a faitsà la caisse d’amortissement.

Dépense.

Le compte de la caisse centrale doit contenir le résultat detoutes les comptabilités particulières du trésor, et leur service de