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1 (1813) Pièces sous le gouvernement consulaire / extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith
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contrôle. Î1 présente l’ensemble des payemens que la caisse a ef-fectués immédiatement à Paris comme caisse locale. H fait aussiconnaître les fonds qu’elle a envoyés aux caisses extérieures, pourles dépenses payables aux armées, dans les divisions militairesdans les arrondissemeus maritimes et dans les départemens. Ce'pendant on n’y trouve en payenrens réels, et consommées, que ceuxqui ont été faits à Paris aux porteurs d’ordonnances. Quant auxenvois de fonds, ce sont des simples déplacement d’especes, ou devaleurs équivalant aux especes, au moyen desquels les a»ens ex-térieures doivent acquitter les dépenses qui ne sont pas payables àParis . Riais ces fonds, à défaut d’emploi, peuvent-ètre renvoyésà la caisse centrale, et nécessitent alors l’annullation de la dépenseprovisoire à laquelle leur sortie a donné lien.

Vos arrêtes et les décisions ministérielles peuvent aussi autoriserdes ordonnateurs particuliers à changer la destination des fondsmis à leur disposition. Le compte de la caisse ceutrale, qui com-prend ces opérations, n’est donc pas définitif en cette partie, et ilest susceptible de modifications.

11 en est autrement du compte général de toutes les caisses: ijprésente, sous le rapport du service de la dépense, des résultatsd’un plus grand intérêt et qui sont invariables.

Les deux comptes s’éclairent mutuellement ; leur réunion con-stitue la comptabilité dont la loi impose l’obligation à l’ordonna-teur du trésor ; mais la premier peut varier, et le second est abso-lu et définitif.

La caisse centrale reçoit et dépense en masse ; et l’on peuten tout teins avoir, par le compte de ses opérations l’aperçu des di-verses parties du service dans toute la république. L’état du cré-dit de chaque ministre est consulté à mesure qu'il expédie ses or-donnances, et tous les mois la situation vous en est présentée. Lesfonds destinés à l’acquit d’une ordonnance ministérielle, sont ex-pédiés par appoint pour le département où le payement doit êtrefait. 11 ne peut y avoir d’erreurs sur l’état des recettes du payer,qui émanent toutes du trésor. En même-tems que les envois sontfaits les avis eu sont adressés aux fonctionnaires chargés d’en sur-veiller l’emploi.

On peut comparer cet ordre de service avec celui qui a précédéfe 18 Brumaire. Ces caisses des payeurs étaient alimentées parles versemeus immédiats des receveurs de leur département. Lesressources locales ne pouvaient être partout proportionnées auxbesoins ; l’exactitude des payemens reposait sur des recettes éven-tuelles: les dépôts des .fonds publics étaient souvent violés au nommême de l’autorité, et n’étaient pas toujours respectés par les dé-positaires ; il y avait abondance et même stagnation de fonds surun point, tandis que sur un autre le service était compromis. Lesporteurs d’ordonnances n’avaient aucun moyen de s’assurer si lepayeur avait les fonds nécessaires pour acquitter leur créance. Del’ignorance des unes et de la cupidité des autres, naissaient des