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III. La présente ordonnance sera imprimée, &c.
Le Conseiller d’Etat, Préfet de Police, (Signé) Dubois,Par le Conseiller-d’Etat, Préfet,
Le Secrétaire-Général, (Signé) Pn g ,
PREFECTURE DE POLICE.
Paris , le 10 Germinal, ail 12.
La loi du 22 Juillet, 1 79L et I es ordonnances de police, pré-scrivent aux propriétaires et locatoires des maisons à Paris , deveiller à ce que les portes ne restent jamais ouvertes à heures in-dues. Cependant, quoique le conseiller d’état préfet de policeait fait réimprimer et afficher plusieurs fois les lois et ordonnances,beaucoup de personnes y sont contrevenues, et récemment encorecinquante individus, traduits par lui au ^tribunal de police correc-tionnelle, pour contraventions de ce genre, ont été condamnés àl’amende et aux frais.
On ne saurait trop recommander aux habiUms de cette ville deveiller avec la plus scrupuleuse attention à ce que les portesde leurs maisons ne soient jamais ouvertes à heure indue; des indi-vidus dangereux, des mal-intentionnés pouvant, à la faveur de cettenégligence s’introduire clandestinement dans l’intérieur des pro-priétés, s’y tenir cachés et compromettre ainsi à la fois la sûretépublique et la sûreté personnelle des propriétaires ou locataires.
Dès l’an 8, il exista un complot pour livrer Brest aux Anglais .Le nommé Rivoire, ancien officier de marine, fut prévenu d’êtrel’auteur du complot. Les preuves accumulées contre lui étaientde la plus grande évidence ; cependant, et d’après les formes et àla maniéré d’administrer la justice dans l’armée navale, un juryprononça à Brest , le 22 Germinal, an 10, qu’il était convaincu,mais non coupable.
Le tribunal de cassation cassa celte sentence, le ip Prairial sui-vant ; il ordonna que le nommé Rivoire fut traduit à la courmartiale maritime de Rocbefort, on ne sait par quelle fatalité, le2 Ventôse, au il, il ne fut condamné qu’à la déportation.
Fut-il jamais un crime plus énorme, et pouvait-on commettreun attentat plus désastreux pour la nation, que l’incendie de Brest ,ou la trahison qui aurait livré cet arsénal aux Anglais ?
La guerre étant survenue, Rivoire, n’a pu être déporté et a étéretenu dans le château de Lourdes.
Au bruit de la conspiration qui vient d’avorter, d’autres senti-mens paraissaient s’être réveillés dans son cœur, et il a écrit augrande juge la lettre suivante, dans laquelle, non-seulement il