1057

du ç) Frimaire, an 12, et l’article 13 de l’ordonnance de police du20 Pluviôse dernier ; ordonne ce qui suit :

Art. Ier. Il sera établi à Paris , un bureau de placement pourles «arçons perruquiers et coiffeurs de femmes.

II. Le Citoyen Capella (Joseph Antoine) demeurant rue deTliionville No. 1840, division de l’Unité est nommé préposé auplacement desdits garçons.

III. A compter de la publication de la présente ordonnance, ilest défendu à toutes autres personnes de s’immiscer dans le place-ment des garçons perruquiers et coiffeurs de femmes, à peine de-200 francs d’amende.

IV. Il est défendu aux perruquiers et coiffeurs de femmesde se pourvoir de garçons ou aides s’ils ne sont pas porteurs d’unbulletin de placement à peine de 200 francs d’amende.

V. Il ne sera délivré de bulletin de placement à aucun garçonou aide, s’il n’est pas pourvu d’un livret.

VI. Aucun garçon perruquier ne pourra sortir de boutiquesans en avoir prévenu son maître cinq jours à l’avance.

VIL Aucun garçon sorti de boutique ne pourra être placé dansune autre, s’il n’existe entre ces boutiques l’intervalle de deux di-visions.

VIII. Les aides sont exceptés, des deux dispositions précédentes.

N’est réputé aide que celui qui travaille moins de cinq jours

consécutifs dans la même boutique.

IX. La rétribution pour le placement de chaque garçon perru-quier ou coiffeur de femmes, est fixé à 1 fr. 50 cent.

Les aides payeront seulement le quart de cette rétribution.

X. Il sera pris envers les contrevenait» aux dispositions ci-des-sus telles mesures de police administrative qu’il appartiendra, sanspréjudice des poursuites à exercer contr’eux par devant les tribu-naux, conformément aux lois et aux réglemens qui leur sont ap-plicables.

XI. La présente ordonnance sera imprimée, publiée et affichée.

Les commissaires de police, les olfkiers’Vle paix et les préposés

de la préfecture de police, sont chargées, chacun en ce qui le con-

cerne de tenir la main à son éxécution,

Le Conseiller d’Etat, Préfet

(Signé)

Dubois.

Par le Conseiller d’Etat, Préfet

Le Secrétaire Général

(Signé)

Pus.

MINISTERE DU GRAND

Juge.

Second Rapport du Grand Juge relatif aux Trames du NomméDrake, Ministre d’Angleterre à Munich , et du Nommé Spen-cer Smith, Ministre d’Angleterre à Stutgardt, contre la France et la Personne du Premier Consul,

Citoyen Premier Consul.

Mes conjectures se vérifient M, Drake n’est pas le seul