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Le conseil d’état entendu arrête :

Art. Ier. 11 est expressément défendu à toutes personnes, quellesque soient les professions qu’elles exercent, de frapper ou fairefrapper des médailles jetons ou pièces de plaisir, d’or, d’argent etd’autres métaux, ailleurs que dans l’atelier destiné à cet effet dansla galerie du Louvre, à Paris , à moins d’être munis d’une autorisa-tion spéciale du gouvernement.

II. Néanmoins, tout dessinateur, ou graveur ou autre individupourra dessiner ou graver des médailles, et elles seront frappéesavec le coin qu’ils remettront à la monnaie des médailles.

Les frais de fabrication seront réglés par le ministre de l’intérieur.

Il sera déposé deux exemplaires de chaque médaille en bronzeà la monnaie du Louvre et deux à la bibliothèque nationale.

III. Conformément à l’arrêté du conseil du 15 Janvier 1Û83,chacun des contrevenans aux dispositions contenues dans les arti-cles précédentes, sera condamné à une amende de lOOÔfr. et à unesomme double en cas de récidive.

IV. Les particuliers qui feront frapper des médailles ou jetonsseront au surplus assujettis aux lois et régleniens généraux de po-lice qui concernent les arts et l’imprimerie.

V. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du pré-sent arrêté, qui sera inséré au bulletin des lois.

Le Premier Consul (Signé) Bonaparte .

Par le Premier Consul,

Le Secrétaire d’Etat, (Signé) H. B. Maret.

Paris , le 5 (terminal, An 12.

Le gouvernement de la république sur le rapport du ministre dela marine et des colonies le conseil d’état entendu, arrête :

Titre Premier.

Composition et Compétence des Conseils de Guerre Maritimesspéciaux.

Art. Ier. Les officiers, mariniers, matelots et novices, embar-qués sur les bâtimens de la république, qui seront accusés dedésertion, seront jugé par un conseil de guerre maritime spécial.

II. Le conseil de guerpe maritime spécial sera composé de septjuges ; savoir :

1 capitaine de vaisseau ou de frégate, président,

4 lieutenans,

2 enseignes.

Un lieutenant de vaisseau fera les fonctions de rapporteur etde commissaire du gouvernement ; et un agent comptable cellede greffier.

III. Les juges du conseil de guerre maritime spécial, le rappor-teur et le greffier, seront -nommés par le préfet maritime, lorsquele prévenu n’aura pas une destination fixe, ou lorsqu’il sera embar-qué sur un bâtiment ne faisant point partie d’une armée navale,