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N* ••• Est-il convaincu de s’être rendu coupable du crime d»désertion ?

N - • • • Est-il déserté à l’intérieur ?

N • • • • Est-il déserté à l'ennemi 1

N-.-.&c.

Les questions relatives aux circonstances de la désertion serontprésentées chacune séparément, sans qu’il soit nécessaire de com-mencer par les plus aggravantes.

XXV. Les questions étant définitivement posées en public et enprésence de l’accusé, celui-ci sera reconduit en prison. Le prési-dent se retirera avec les autres membres du conseil de guerremaritime spécial pour délibérer ou bien il fera sortir les sp«c-tateurs.

Les membres du conseil délibéreront à huïs clos, en présencedu rapporteur seul.

XXVI, Le président recueillira les voix en commençant par lagrade inférieure, et par le moins ancien dans chaque grade ; ilémettra sou opinion le dernier: chacun des juges émettra sonopinion par écrit, et la signera.

XXVII. Le jugeriient sera rendu à la majorité absolue desvoix et inscrit sur un registre à ce déstiné.

L’information et les autres pièces du procès seront transcritessur le même, registre, et y seront annexées en original.

L’énoncé du jugement rappelerà les noms, prénoms, lieu denaissance, domicile, âge, grade, et signalement de l’accusé, ainsique le bâtiment où il appartenait ou la destination qu’il avait.

XXVIII. Si l’accusé est acquitté, il sera renvoyé au bâtimentauquel il appartient pour y continuer son service, ou à la destina-tion qu’il avait avant sa mise en jugement.

S’il est déclaré déserteur, le conseil le condamnera aux peinesportées contre les coupables de ce crime.

Titre III.— Des Peines contre la Désertion.

XXIX. Les peines contre la désertion seront selon les circon-stances du délit :

1°. La mort.

2°. La chaîne.

3°. La bouline.

Titre IV.— De la Peine de Mort.

XXX. Les déserteurs condamnés à mort seront passés par lesarmes.

Titre V .—De la Peine de la Chaîne.

XXXI. Les déserteurs condamnés à la chaîne seront conduitsdans un des bagnes établis dans les ports de la république, pour yêtre employés aux travaux de l’arsenal.

Us porteront un vêtement particulier dont les couleurs diffé-reront absolument de celles affectées aux autres condamnés. Hors