DES DELITS ET DES PEINES. 2Z?

De la procédure criminelle , tir de quelques autresformes.

S i un jour des lois humaines adoucissent enFrance quelques usages trop rigoureux,fans pourtantdonner des facilités au crime, il est à croire qu’onréformera aussi la procédure dans les articles où lesrédacteurs ont paru fe livrer à un zèle trop sévère.L’ordonnance criminelle, en plusieurs points, semblen’avoir été dirigée qu’à la perte des accusés. L estla feule loi qui soit uniforme dans tout le royaume ;ne devrait-elle pas être auss favorable à l’innocentque terrible au coupable? En Angleterre, un simpleemprisonnement fait mal-à-propos est réparé parle ministre qui l’a ordonné : mais en France, l’in-nocent qui a été plongé dans les cachots , qui a étéappliqué à la torture, n’a nulle consolation à espérer,nul dommage à répéter contre personne ; il resteflétri pour jamais dans la société. L’innocent flétri!8c pourquoi ? parce qu’il a été disloqué ! il ne devraitexciter que la pitié 8c le respect. La recherche descrimes exige des rigueurs : c’est une guerre que lajustice humaine fait à la méchanceté; mais il y ade la générosité 8c de la compassion jusque dans laguerre. Le brave est compatissant ; faudrait-il quel'homme de loi fût barbare?

Comparons seulement ici, en quelques points, laprocédure criminelle des Romains avec la nôtre.

Chez les Romains , les témoins étaient entenduspubliquement en présence de l’accusé, qui pouvait

Politique ò Légi/l. Tome I. R