3 4° De la torture.

de l’Euvope qui n’ont pas encore adopté cettelégiílation ?

La caroline, cette loi fameuse de Charles-Quint,ne parle que de torture. C’étaitla première procéduredans tout procès criminel ; tandis qu’en France, descommissaires nommés par François I , le père deslettres, appliquaient à la torture le comte Montecuculi,sujet de l’empereur Charles-Qiánt , ridiculement accuséd'avoir empoisonné le jeune dauphin , 8c qu’ensuiteon tirait à quatre chevaux ce gentilhomme innocent.

On ne rencontre dans les livres qui tiennent lieude code en France, que ces mots affreux, questionpréparatoire , question provisoire , question ordi-naire, question extraordinaire, question avec réservede preuves, question fans réserve de preuves, ques-tion en présence de deux conseillers , question enprésence d'un médecin , d’un chirurgien ; questionqu’on donne aux femmes 8c aux filles pourvuqu’elles ne soient pas enceintes. II semble que tousces livres aient été composés par le bourreau.

On est bien surpris de trouver dans ce coded’horreurs une lettre du chancelier d 'Aguejfeau , du

4 janvier 1734, dans laquelle font ces proprestermes : Ou la preuve du crime ejl complète , ou elle neVcjl pas. Au premier cas, il n ejl pas douteux qu'on doiveprononcer la peine portée par les ordonnances ; mais dansle dernier cas , il ejl aujfi certain qu on ne peut ordonnerque la quejlion , ou un plus amplement informé. ( k )

Ouel est donc Fempire du préjugé, illustre chefde la magistrature ! Quoi ! vous n’avez point de

(i) Cette lettre est rapportée clans ['instruction criminelle, pag. 701.