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A N N A T E S.

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ajsptWentunevéritableJìmonit. Si, à défaut de les payer,lepape refuse des bulles, Duartn conseille à l’Eglife galli-cane d’imiter celle d’Espagne, qui, dans le douzièmeconcile de Tolède , chargea l’archevêque de cetteville de donner, fur le refus du pape, des provisionsaux prélats nommés par le roi.

C’est une maxime des plus certaines du droit fran-çais , consacrée par l’article 14 de nos libertés , (*) quel’évêque de Rome n’a aucun droit sur le temporeldes bénéfices , qu’il ne jouit des annates que par lapermission du roi. Mais cette permission ne doit-ellepas avoir un terme ? à quoi nous servent nos lumièresíì nous conservons toujours nos abus?

Le calcul des sommes qu'on a payées & que l’onpaye encore au pape est effrayant. Le procureur-général Jean de S t Romain a remarqué que du tempsde Pie II, vingt-deux évêchés ayant vaqué en Francependant trois années , il fallut porter à Rome centvingt mille écus ; que soixante & une abbayes ayantaussi vaqué, on avait payé pareille somme à la courde Rome ; que vers le même temps on avait encorepayé à cette cour, pour les provisions des prieurés ,doyennés , & des autres dignités fans crosse , centmille écus ; que pour chaque curé il y avait eu aumoins une grâce expectative qui était vendue vingt-cinq écus ; outre une infinité de dispenses dont lecalcul montait à deux millions d’écus. Le procureur-général de S c Romain vivait du temps de Louis XI.Jugez à combien ces sommes monteraient aujourd’hui.Jugez combien les autres Etats ont donné. Jugez si la

( * ) Voyez Lilcrtçs , mot très-impropre pour signifier des droits naturels2c imprescriptibles.