\

d| te somme de 899,015,000 francs, seront acquittées par 1»caisse d’amortissement, qui sera remboursée de ses avances eascnptions au grand livre, à prendre sur le crédit general^vertpour l a dette publique par le titre 6 de la présente

• 3 ’ Lasommede deux millions, restant à rentrer sut l’ e * er "ce 1806, au 1er Janvier 1810, sera portée en recette aubudge

e 1 exercice 1808 .

*• Les

TITRE II.

De l’exercice 1807.

de i’.^* P a 'emens à faire par le trésor public pour le serviceporté» • C ' Ce ,*®°7» sur I e produit des fonds généraux, serontrentré ^ nS 3 u '“ l* somme de 733,880,000 francs, montant desci Ce 68 e occtuées sur les contributions et revenus dudit exer-

S0, Ume S d ^ 6nses T 11 '" 1 ' y aurait lieu de payer au-delà delà ditepré» en( ° e 733,880,0(50 francs seront acquittées de la manière6. i e P ar l’article 2 de la présente loi.dat\vi er a * 0rnme de 2,500,000 francs restant à rentrer au 1erbudt,., j I0 > s ur l’exercice 1807, sera porté en recette aude 1808.

^ TITRE III.

^ '«positions communes aux exercices 1806 et 1807.et ig(j^ u H'oyen de dispositions ci-dessus, les exercices 1806publi/ CesMrot *t de fi gurer dans les comptes annuels du trésor

TITRE IV.

8 De l ’ exercice 1808.

* 0tl) Pen ^ 0l,ver l un crédit de 30 millions, en domaines, pourporte r i Ser diminution de produit des douanes en 1808, etes re cettes de cet exercice à 740 millions.

TITRE V.

g - Budget de I 8 O 9 .

sant av S<5rtlrne de 130 millions sur les recettes de ]8og, fai-^>soir es eC ? e ^ e de 600 millions portée, à titre de crédit pro-■^° v ernb Ur es n3 ^ tnes produits, eii l’article 10 de la loi du 23paie,J e ' 808 > la somme totale de 730 millions, est affectéePer> sea ^, en / t > d’abord de la dette publique, et ensuite des dé-senerales dü service, comme il suite:

Dette publique.

Ï5q,

P. er Pétuell e

Ide^‘ v,a 8 è re , ]

' ïden ‘,W tUelle du Piémont

> viag ert

idem

H 2

56,000,000

16 , 000,000

J,0y0,0»0

'300,000