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Idem, en Toscan® . . ... 4,000
Idem, perpétuelle de la Ligurie ... 727.000'
Idem, de Parme et Plaisance ... 74,000
Idem, de la Toscane (pour 1809 seulement) . 1,895,250
Pensions y compris > Civiles . 6,000,000'!
la Toscane jj Ecclésiastiques 29,600,000/ ’ ’
List civile et princes français ... 26 , 000,000 „
137,190,253
Dépenses générales du Service.
Ministères.
Grand juge . . .
Relations extérieures
T Service ordinaire .Intérieur Grandes routes et tra»L vaux publicsFinances . . .
Trésor public • . .
Guerre ....
Administration de la guerreMarine . . . , ^
Cultes ....
Policé générale . .
Frais de négociations .- .
Fonds de resarve ...
16,400,000| 36,350,000
22,500,000
8,500,000
750,000
|
Total général
23,328,0008 , 570,00019O,149,O°0
150,000,00”
110 , 000,000
14 , 900,000
1,200,000
8,000,000
730,000,00^
TITRE VI.
De la dette publique.
10. Les rentes perpétuelles du ei-devunt Piémont, conipr* 5 ^au budget de 1809, pour la somme de 1,090,600 francs, st ,ront, pour moitié, consolidées sur le grand livre de Fra » ce ’l’autre moitié sera remboursée en reseriptions, admissibles e fpaiement de domaines nationaux, situés dans les départent tau-delà des Alpes . La première moitié pourra aussi êtref 0 ^ployée an paiement des dits domaines, lorsque les créand cle demanderont.
11. Néanmoins, l’intérêt des dites rentes continuera à et e ,
payé, comme à l’ordinaire, parle trésor public, jusqu’au P rrnier Juillet 1810. . ^
12. Le conseil général de la liquidation de la dette P
blique est supprimé à partir du 1er Juillet 1810. - f ,
Les liquidations qui restent à faire, seront entièrement*,^,minées dans ce délai, conformément aux dispositions descrets des 25 Février, 1808, et 13 Décembre 1809.
V