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l'Angleterre et à ses alliés, qui se trouvent détenus en ft u 5 S y„iS'

en Danemarck, et dans ies pays alliés ou dépendans de ceSsànces. , .

3. Il est entendu que, pour l’exécution des deux artim c y ss( , 3îédens, tout prisonnier de euerm »>•■>.*.• ‘ j a s i-

—- ,..^uuu que, pour l’exécution des deux artielcédens, tout prisonnier de guerre appartenant aux deux ' s j.belligérantes, fait avant, et jusque et cônipris le jour d<^ sfl -agnature du présent cartel, sera libéré dans le délai dont iultérieurement convenu pour chaque pays ei-desstts indu) 1 j^e

4°. L'exécution des articles ci-dessus aura lieu de la 111suivante: t qu<

1°, Tous les prisonniers de guerre de Frauce et d’U a cl j-sont détenus en Angleterre, ou dans les possessions ou *dances anglaises, de quelque grade ou qualité qu’ils sol . eU ^ larOnt transportés, sans délai et en masse, dans leur patrie» ^ £C tremise eu sera faite à des commissaires français , noin |1,eS ‘effet. , c»

2°. Tous les prisonniers de guerre de l’Angleterre, « etc jeFrance, en Italie , et dans les dépendances de la Franc*-l’Italie , de quelque grade ou qualité qu’ils soient, seroo j S e.portés, sans délai et en masse, dans leur patrie, où 1®en sera faite à des commissaire»

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... > i «u masse, clans leur patrie, où 1®

sera faite à des commissaires anglais nommés à cet cri •Tous les Hanovriens faisant partie de l’armée d** aqui ont été ou qui sont au service de l’Angleterre, nepoint inquiétés daus leur»

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.j.,. uuv ne ou qui sont au service de l’Angleterre, tie ^ 0 iipoint inquiétés daus leurs biens : ils seront censés éclia'é^jjg.l’avoir été ; et ceux de cette armée actuellement existans pu-novre, seront déliés de l’obligation que leur imposait la c ‘lation du.... 1 s P a r S

4°. Tous les Français détenus en Espagne ou dans |eappartenant à l’Espagne, et tous les Espagnols détenus jn isprisonniers de guerre en France ou en Espagne , devant e ^en liberté, l’échange en sera fait, soit entre les générai** 0 p,çais et les gouvernemens des villes espagnoles qui lenr ®°. t le»posées, soit en renvoyant par mer, à Toulon ou ItochetU’^e,Français détenus dans les différentes villes ou îles dsoit par l’envoi qui eu sera fait aux avant-postes des ocorps de l’armée française en Espagne . ,,. e c»

5’. La libération des Espagnols , prisonniers de g u ^ ( ] ; ui sFrance , au lieu par des renvois succesifs en Angleterre c jnqles differentes villes d’Espagne dont on sera convenu s ^cents Espagnols pour cinq cents Français , à furet llies ,ceux-ci auront été rendus par les gouvernemens espaguo * g c nLorque tous les prisonniers de guerre Français , «etc pri'Espagne auront, été ainsi échangés contre égal nombre nC e,«miniers espagnols , tout ce qui restera au pouvoir de la t ‘ c0 vi-de prisouniers de guerre espagnols , fait avant, et jusque ^ert®pris le jour de la signature du présent cartel, sera mj c ” u 5e r aet renvoyé en Angleterre ou dans les villes d’Espagne d 0 * 1 u cTf~‘'convenu ; de sorte que, pour l'exécution de cet-article» 1