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France aucun des sus-dit® prisonniers de guerre espa-i° ' i ...

. • i-e mode de libération des prisonniers de guerre portugais

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l’ijj. Ic, is, détenus eu France , sera le même que celui indiqué a£<> e précédent.

tl es ' Le gouvernement britannique s’entendra pour l’application

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cipes convenus dans ie présent cartel, avec les gouver-

Vç,. ’ ,s tusses et danois, eu ce qui concerne chacun de ces gou-6“ PriS -

5 nq.'-^ s< "ta nommé un commissaire fiançais et un commissaireH p ®l s » pour résider le premier à Londres, et le second à Paris ,de veiller à l’exécution de cette convention.

'fltéf ^ sera pourvu, par une convention particulière, à ce. qui

(l e ... CsSe les prisonniers qui pourraient être faits ultérieurement

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et d'autre, de manière à tempérer les malheurs de la

"eu e ’ l )ar tout ce que l'humanité peut inspirer en faveur dev 'lti eu sont les victimes.

No III.

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Traduction d’une Note de M. Mackenzie.

(!’„ e s °ussigné, commissaire britannique, pour la négociation<]ç s Ca rtel d’échange de prisonniers de guerre, a eu l’honneure tendre ce. matin chez M. Dumoustior, commissaire fran-

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i exprimer 'a continuation et la sincérité du désir du^"eri)çi neU ( p r j( allll jq Uej ( | ( , llie |tre un terme à la captivitéi Ÿ| >u des r j cux nations respectives, et pour lui détailler les

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s êUt . sacrifices auxquels le gouvernement britannique con-Ci, |; e ’ :,,ls l’espoir d'établir uu cartel semblable à celui qui a

le cas où le gouverne-

I *'i en 179,3.

bi er ^t e 0tlss 'gné avant été autorisé, dansà ,j ç ni 'içais sc refuserait d’accepter la base du cartel de 1798,tl' l , nf ' l!Ul de r à M. Dumoustier d'avoir la bonté de l’informer,K |, Manière précise de ce que le gouvernement français aurait^ 1 t6lf 0Ser < n échange du surplus des prisonniers français enS(J iis t ' ttrre ’ avec Implication détaillée du plan d’exécution, lerpnq^'Sttéa reçu cil reponse de M. Dumoustier, une note, à la-lil)ç r . e joint un projet de cartel établi sur le principe de latle l0il générale, absolue et simultanée de tous les prisonnierstç s ^ ( |' rr e faits jusqu’à ce jour, par les deux masses beliigéran-j (i '" ,s quelques contrée qu’ils se trouvent.

Jii , oj t . s ° lls -igne ne se permettra de faire aucune remarque sur leto no- ,Cl '^ cssus > tl u ’d est de son devoir de porter sans délai à laIj ylSs ar,ce du gouvernement de sa majesté,qui j S< : bornera à observera Ai . Dumoustier, que les questionspoy/V 0ut été adressées par le soussigné, le 24 Avril, jour où,«c “tpreinière lois, il a eu l’boniiçur de le voir à Morlaix , nePartaient uniquement cpi’aux explications nécessaires àUiî E iv. F F F