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cl,. quart au plus du nombre d’Anglais qui seront remisfois en liberté pourra se composer des personnes déte-en France en 1803.

e 0(1 ' Fes gouvernemens britannique et français se chargent deï ei î" l iniquer à leurs alliés respectifs la teneur de cette con-7 10 " et d’user de leur influence pour les engager à y accéder.

' U » commissaire britannique et un commissaire français J-onT ll0lmu és pour résider, le premier à Paris et le dernier àg ( *' es . pour veiller à l’exécution de cette convention.

«m’ J^ue convention séparée sera arrêtée aussitôt que possible,pri s 6 a .Grande-Bretagne et * a France , pour régler l’échange desi|, it 0ll, ùers de guerre qui pourraient être laits, par la suite de| 6j c ùtés, de manière à soulager, autant que faire se pourra^err* 11 * et ma ^ eurs fl 11 * accompagnent les chances de la

No. VIII.

Note de M. Dumousfier.

^ 2 Juillet, 1810.

''ter* 5o,lss >gné, commissaire nommé pour l’échange des prison*H e 8 guerre français , à mis sous les yeux de son gouverne-lui a n °te et le contre projet de cartel que M. Mackenzie«m. 3 ren >is le 23 Juin. 11 a eu l’ordre d’y faire la réponse^ a nte ;

g 0 6 Co| itre projet présenté par M. Mackenzie an nom de son)t e(1 v . er, ieinent, pour l'établissement du cartel, que M. Mac-suj** 6 a remis le 23 Juin. Il a eu l’ordre d’y faire la xcj

v aute .

réponse

Co " tre projet présenté par M. Mackenzie au nom de sonp ro . en ‘ e ment, pour l’établissement du cartel émet, comme lePHs Ct C ! u sol| ssigné, le principe de la libération générale des^"niers des deux masses belligérantes.

«e j fois d’accord sur ce point il paraît impossible cle ne ascj u ’^ir sur les moyens d’exécution, car ou n’est pas convenuPour adopter, de part ou d’autre, des moyens quiittm le,)t a en annitier ou éluder les conséquences les plusPoUant cs .

Projet Sous ce point de vue qu’on va considérer le contre

Pris' 8 • P 0Ur but de faire d’abord un échange partie! desf r an° U ''' erS an "lais contre un égal nombre de prisonniersp r i S| ^ ais . et de faire ensuite dépendre l’échange du reste deso, lv ' lnip K français du résultat des négociations qui seiontjyj,. à cet effet avec les juntes espagnoles,ç, «j's ees juntes ne sont pas un seul gouvernement ;tti t; e || be Galice u’a rien de commun avec la Junte de Cadix ,Ce e dveo celle Valence ;

fl’ap ? gouvernemeus changent de direction à chaque instantp es les orages populaires ; aueune affaire ne peut se suivre