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près d'eux, et l’on ne peut subordonner la libéra^ ^prisonniers français qui resteraient en Angleterre aux «ec 3de pareilles assemblées. . s

Le gouvernement français a la conscience que les J 1111 ^ £»'Galice , de Valence et autre» gouvernemens insurgés e )t; ilpagne seront soumis ou auront disparu três-proclraiu e,,ie je#deviendra alors évidemment impossible d’exécuter avec e • -,,<}iparagraphes 1 1 et 1 2 de I article 4 an contre projet brit»)***^ yet alors aussi on peut prévoir que l’Angleterre se 1,:ll ^ u voi*'libérer les prisonniers français qui seront restés eu son 1après l’échange dés prisonniers anglais . .. q»e

Ainsi, l'adoption du contre projet britannique ne se ; ,al 1 j lJ ierscelle d'uu échange partiel qui libérerait la totalité de» P r . j5< ^,st ‘I?anglais et partie seuiemeut des prisonniers français ; et 1® sCll tla libération générale, sur lequel les deux gouvernent''-'. 11d'accord, se trouverait manqué. ,,r°'

Soit que les juntes espagnoles se refusent à Léchai 1 »^ 1pose soit qu’il soit impossible de suivie des affaire» i|V vt) jlàassemblées soit qu’elles cessent prochainement d'existencestrois barrières qui s’ojiposeront à l’exécution des pa* 1 !" ‘ [joliprécités 11 et 12, et qui empêcheront d’exécuter la l’* 1

des Français restés dans le» prisons d'Angle*erre. t eJ1 t I eLe seul et incontestable moyen d’exécuter complète* 11 ^ D jrprincipe convenu de l’échange général. C'est de f a,r ® a ll( jisdans la rade de Calais tous les prisonniers français et (l *sauces alliées de l’Angleterre faisant ensemble un aon*b* ecelui des Français ou alliés des Français prisonniergleterre, et là, de consommer l’échange. vol 011 **

Far ce moyen, cet échange qui ne dépend que de i' d v 'des deux gouvernemens, sera réel. ,,,«4

De Calais , le gouvernement britannique pourra 1 ‘r i* 1 "les prisonniers espagnols sur les points de l’Eupague e “ esurgés, ou en faire ce qui lui conviendra. j c c i>i>'

Cette marche, est simple et sans obstacle parce q liecours des deux gouvermmu us lui suilit

en ^

terre L

Tous les prisonniers français au pouvoir de l'Ang - r t-etous les Anglais au pouvoir de la France étant libé*°'^jtremoyen, le surplus ries prisonniers espagnols sera écha»S e guil-des Français ptisonniers en Espagne ; et, à cet effet» . rp‘ evernement britannique promettrait son intervent* 01 * j. d !' 0 pcî elles circonstances le rend raient praticable) pour fa ,,el’échange. a ti('i |S

Le soussigné se flatte que la justesse de ces °* ,ser | ' ))1 aî! 11 lfrappera M. le commissaire britannique et qu’il rec alüt t«qu’on ne peut faire dépendre l'exécution d’un P 111,c) ^ el js i* 1 'jiar les deux gouvernemens de la volonté de gouverne* 1 lesiirreetionnels qui, si l’on considère les forces immense» ^ a 1®.calme qui vient de s’opérer dans le ..continent, l^^ps ** e ”France de disposer, ne peuvent évidemment durer le c