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ferre que par mer, "seront, par cette division de 1 °Ÿ c L <je$réduites très-considérablement; et par un usage convenu ^cartels entre les diiFéreus pays leur opération pourra» ^3tains égards, avoir lieu simultanément par l'économie ^v 1 -,| u cl'(et par conséquent l’abriévation du terme des misères in“ ,v ( j U eles), qui se trouve aussi grande par ce mode d'opérad 011
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tous les autres avantages qu’elle présente.
Il doit être observé encore (pie le plan proposé niain V ai) i]Spar M. Dumoustier diItère matériellement de celui pr<>pp sl è :C rle projet français , par lequel l'alternative était établie <1 611 j e sles Espagnols prisonniers en Frauce, en Angleterre ° ll ._ . jgpddfêrentes villes en Espagne dont on serait convenu. Le* pas
lale
nière f»artie de l'alternative est seule admissible. H
n ’est Pi 1
juste de taire tomber sur la Grande-Bretagne l’embar
arra* et
ytifs-
dépense du transport de ses alliés dans leurs pays res P eC i eS pa r 'seul principe convenable et équitable est que chacune ^Lo-ties contractantes s’engage à transporter dans leurs pay®tifs les prisonniers qui se trouveront dans sa possession* e JLe soussigné est chargé eu conséquence de faire con»
M. Dumoustier que cette partie de la proposition contenusa note n’est point admissible. u5 fier
M. Mackenzie a ordre d’ajouter de plus à M. P |in1 °„é e1 ’que le gouvernement britannique ne se trouve pas etig é e tjustice à faire aucune addition à la proposition but» all „libérale qui a été offerte en son nom, il 11'éprouve »°n Pcune disposition à sc départir en aucun degré de sa r a»Le gouvernement britannique ù le désir sincère d’e« eC - s Jt’Séchange général des prisonniers des deux côtés, y c0 ‘ J de®alliés, et d’établir un cartel sur cette base, conformé» 1611 j l0) j-usages anciens et éprouvés autant que cela se peut, a ' e ,'qée»>néteté et justice: les stipulations, quand elles seront al ^ eCseront exécutées du côté du gouvernement britauniq 116 cU û e *’botuie-foi accoutumée qui est trop bien connue au mon. c oi»'pour qu'il soit nécessaire de faire attention aux insinuât!»tenues dans la note français sur cette partie du sujet. u n
Pour établir néanmoins la sincérité du désir ‘‘ fm de vl Üéchangé et un cartel, s il est possible, sous 1111 P 01,lt 1 art 16 , 1 ®encore plus clair, le soussigné est autorisé à propose* u . g d»additionnel qui doit entièrement écarter les appréhe»® B de* agouvernement français sur la possibilité de la continua 1 ., u jqU e ®captivité de ses sujets, après que tous les sujets bnauront été libérés. _ . uS le®
Le gouvernement britannique en proposant que .sujets fussent immédiatement échangés pour un ll0lT1 yrojefy,de sujets français (de la manière établie par le contre î j v iîé, j|11a point eu en vue une pareille continuation de ca ^ ne et 1n’a point vu de raison de prévoir un refus de l’£sp a « n ter iB eavait le désir, par des motifs d'humanité, de mettre