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des, <1 at aux souffrances d’une partie au moins des prisonniers

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'•■S! additionnel est joint à cette note, et s’il est adopté,le•' J Uv, ’ ’. e est autorisé à procéder à la signature immédiate d’uneüijj, (n at , IOj: "ivant les termes du contre projet; mais, dans lefojetée ^ lü P os ition libérale du gouvernement britannique fûtlUuu, ’. ce qu'on ne saunât prévoir sans une extrême rémi-

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uoit être remis à l’univers de juger à laquelle des deux )

attribuée la cou-

** | itiat ,1CeS fo'lligérantés doit être justementde i.. 011 ultérieure d’une portion aussi considérable des misères

...

qu'il j U umoustier désavoue l’intention d’élever une questiondes ? Uve q u * serait déplacée, et qui est relative au traitement^®sitv 1S0llu iers français en Angleterre, néanmoins tout eu laÎVîae|.° Uauf ' ^ entre de fait dans cette question déplacée. M.q„ e ,‘ eu ? le ne veut point l’imiter; il teut simplement l’assurerfait s l lsc| <3sioii n’est pas plus déplacées que rémunération desqu> 0 ^ue Al. Dumoustier avance être erronnées. Si quei-So 1(Ss ^ s ‘°u convenable d’entrer dans ces détails se présentait, leBrni " ' ... sera eu état

^ dlnî déclare que le gouvernement britanniquev er Uioutrcr clairement que l’information sur laq

^Ueu,

tomI au8 fondement

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aquelle le

nt français a basé son opinion sur ce sujet, est touUà-_ ' Il est lâché d’être obligé d’observer que

Uk l '°tnparaison qui pourrait être établie entre la situation et ler, -‘M-) p üi /.' 111 des prisonniers en Grande-Bretagne et en France ,Aj ' fo'anent ne, pourra tourner qu’en faveur de la précédente,fairp Umoustier observe encore qu’il ne veut pas non plusle j )r . °nservation sur le nombre d’IIanovriens exprimés dansH^tbritanniu ne, ni sur l’admission d’un article relatif à laLe t au Lfanemarck.

c lar ei .® 0uveruenie i>t britannique à chargé M. Mackenzie de dé-ttieiiu t * l,e nom foe d’Hanovriens ayant été fixé d’après lesqiié es res recherches et considérations qui pouvaient êtreappli-Qic aU SU, foL 011 ,,e saurait se départir de la proposition,pas c ' Ui . 1 au Dauemarck ou à la Russie , M. Mackenzie ne peutsa su rp r * se q ue M. Dumoustier ait pu établir qu’ilL'Uni a ^ eur é" a, u une omission matérielle dans le projet bri-^ur.*, dout .. le premier, le deuxième et sixième article com-fftaïc^ Ut * es a 'Lés des deux parties; si la Russie et le Dane-les alliés de la France , peuvent-ils avoir de mêler°fo''ets dans cette convention ?

a,J ta Î n °m4, AI Mackenzie est autorisé à énoncer qu’il n’yde difficulté, à étendre le princine du projet britaii-1® g 0ll Ux Prisonniers russes et danois respectivement; et queruenient britannique est prêt à entrer en arrangementfotlig^ 6s ri^ux puissances sur les bases du' projet qui a ététer <üiii e eU ° n nom - ü reste mainteuant à M. Mackenzie, dér ses observations sur la note de M. Dumoustier en de-

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