Buch 
4 (1813) Pièces des années 1810, 1811, et 1812 / extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith
Entstehung
Seite
416
JPEG-Download
 

,rle^ ir

datant que son gouvernement n’est influencé que p» r . i))er cs-le plus sincère et le plus ardent d’effectuer le grand et 1 gi-sant objet maintenant en discussion, dans ries termes A jj ylient aux considérations d’équité et de bonne foi q u " n jqtieses alliés, avec la dignité et l’iionueur du caractère br ,taet avec les usages établis dans l’Europe civilisée,

M. Mackenzie prie AI., etc., etc., etc.

(Signé) C. A. MacKE^

Morlaix 1er Août, 1810.

Article Additionnel Proposé. iJ)P j

Dans le cas où le gouvernement d’Espagne auquel l eS n ’yde cette convention seront immédiatement communal ( j u te rnotifierait pas son adhésion dans l’espace de trois moi» pp"de sa signature, les sujets français qui pourraient de.meui |)S>sonniers dans la Grande-Bretagne ou dans ses p 03Saprès l’exécution de l’échangé respectif de prisonniersniques et français , comme il est exprimé aux cinq P 1 ,^ etparagraphes du quatrième article, seront libérés sans H „]essuccessivement par des remises successives de mille j a

chacune, sqr des reçus convenables, qui seront donnes,^.forme dont il sera convenu, ’et sur l’engagement p 1 ) 31 s er' irsera rectifié par le gouvernement français ) de ne P 0111 {er i -c,militairement n’importe comment, soit par mer, soit !' ;u> c "fcontre la Grande-Bretagne ou aucun de ses allies, £ *‘ n 4 ,|, a ng ïSpartie du monde, avant d’avoir été régulièrementeontre tels prisonniers britanniques qui, par les cbm ,te!, ( | e laguerre, pourraient par la suite tomber entre les ,I,alllS |;pL'rri’France , et qui seront, en conséquence, immédiatement fl iersd’époques en époques jusqu’à ce que le surplus des p rl3 ^, u»français mentionnés précédemment ici se trouve ép 111 ^ 'ap-pareil échange sera fait suivant les cinquième et disie» 1

graphes du quatrième article.

e rui |S

de

èti*

nie

les

Tous les officiers non échangé» et auxquels il sera P e . j U .retourner en France , ainsi qu’il est dit ci-dessns, j*^ par°^ econsidérés en même teins comme se trouvant sur , ll jj,j r s id’honneur, et seront tenus d'envoyer les rapports reg u j va .lieux de leur résidence à l’agent britannique en France ,ce.qui a eu lieu dans la dernière guerre.

No. IX. . eft

Traduction de la lettre de M. Mackenzie à M. Dum ° u

Morlaix , le 28 Août, 1 31 °’

Monsieur, _ ^elconfl 11 *

Ayant attendu avec anxiété une communication ff 11 trt tit>ib

sur la décision du gouvernement français , soit 3 u( . Je

soit de refus, relative à la proposition que j’ai eu 1 h°